Le libre-échange dans le contexte de la mondialisation libérale
Lucile Daumas
D’Est en Ouest, du Nord au Sud, se négocient des accords de libre-échange (ALE). Le monde semble pris de frénésie. Que l’on en juge : en janvier 2012, le Comité des accords de libre-échange régionaux de l’OMC recensait, de par le monde, plus de 500 ALE! « Un véritable embrouillamini, presque illisible : voilà à quoi ressemble aujourd’hui la carte des relations économiques à l’échelle internationale.[1] »
Il y en a de toutes sortes: des petits, qui lient deux pays n’ayant que de faibles échanges commerciaux (ex. Accord Maroc/Turquie); des plus importants (ex. Accord Etats-Unis/Maroc); d‘énormes (Traité transatlantique). Ce dernier se négocie entre deux géants mondiaux, les USA et l’Union européenne, ayant chacun un pouvoir de négociation important et couvrant à eux deux presque la moitié du commerce international. A n’en pas douter si cet accord finit par être signé, son impact débordera largement ses deux signataires et affectera l’ensemble des relations économiques internationales.
D’autres accords sont totalement déséquilibrés : c’est le cas des accords signés dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, qui se négocient entre l’Union Européenne[2] dans son ensemble et chacun des pays du Sud séparément. La dimension de chacun des “partenaires” est totalement asymétrique et le pouvoir de négociation de chaque pays du Sud est dérisoire par rapport au poids que représente l’UE[3].
C’est aujourd’hui le leitmotiv des Institutions financières et commerciales internationales comme des décideurs et des gouvernants, repris à satiété par la presse : ils y voient le sésame qui ouvrira à tous les pays la porte d’entrée dans « la mondialisation ». Selon eux, le libre-échange est synonyme de croissance, développement, création d’emplois, prospérité et bonheur. Mais avant d’analyser en quoi il constitue, effectivement, un levier pour l’insertion des pays dans les mécanismes de la mondialisation néolibérale, opérons un retour en arrière pour comprendre quelle est donc cette recette miracle – née en Grande-Bretagne au 18ème siècle[4] – et si en vogue depuis maintenant trois décennies.
Arguments
L’idée de départ est la suivante : si l’on ouvre les marchés commerciaux à la libre-concurrence, une spécialisation internationale va spontanément s’opérer permettant à chaque pays de se concentrer sur les activités dans lesquelles il est le plus efficient et également d’acquérir des biens importés à un coût plus faible. C’est la théorie des avantages comparatifs de David Ricardo, qui devrait permettre une utilisation optimum des ressources mondiales, des rendements d’échelle croissants et favoriserait la prospérité : les consommateurs auraient à leur disposition davantage de biens à des prix plus bas (meilleures conditions de productivité et pas de taxes douanières, ni de subventions à payer). Notons au passage que le schéma ricardien ne concerne que la libre circulation des marchandises, les facteurs de production (capital et travail) restant immobiles.
Dans le cadre de la mondialisation, le libéralisme moderne s’appuie lui sur une triple liberté : liberté de circulation des capitaux, liberté des investissements, liberté de circulation des biens et des services[5]. C’est l’ensemble des activités humaines qui sont mises en compétition. Ces trois libertés seraient créatrices de richesses, favoriseraient la diffusion mondiale des innovations et engendreraient ainsi la croissance économique, donc l’emploi et par conséquent une amélioration des conditions de vie des populations. C’est sur ces postulats que fonctionne l’Organisation Mondiale du Commerce[6], qui considère que le libre-échange est la clé d’entrée de l’ensemble des pays dans la mondialisation, maître-mot prononcé comme on dirait paradis, jardin d’Eden ! Mais voyons cela de plus près.
Trois libertés
La libre circulation des capitaux s’est mise en place à partir du début des années 1980. En théorie, cette mise en concurrence des « prêteurs » du monde entier devait permettre d’obtenir des capitaux à meilleur prix, et donc des investissements à moindre coût. Pourtant, on a vu les ravages qu’a produits en Asie du Sud Est, en Indonésie, au Mexique, la liberté de circulation des capitaux[7]. Sans encadrement et sans contrôle, seuls les spéculateurs bien informés tirent leur épingle du jeu, tandis que c’est le monde de l’économie réelle, de la production et des producteurs, qui trinque. Même les tenants les plus inconditionnels de l’économie-casino ont dû revoir leur discours. Pour freiner ce phénomène, James Tobin, économiste américain, avait proposé l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, idée reprise et remaniée par la suite par le mouvement Attac. La taxe Tobin consisterait en une taxe internationale de 0.05% sur les transactions de devises spéculatives (qui se font à une vitesse record, les mêmes capitaux pouvant changer de main plusieurs fois par semaine, voire par jour). Elle ne pénaliserait donc ni les opérations commerciales ni l’investissement productif, par nature plus stable.
La deuxième liberté est celle des investisseurs. Du Nord au Sud, on cherche –parfois désespérément- à attirer les investissements directs étrangers[8] (IDE). C’est ainsi qu’au Maroc, comme dans bien des pays, on a privatisé allègrement les entreprises et les secteurs publics pour les vendre à des investisseurs étrangers[9]. Cela a été célébré comme de grandes victoires. En partie à raison, car effectivement les flux d’investissement se concentrent essentiellement dans les pays fortement industrialisés. Faire venir un investisseur au Maroc n’est donc pas chose facile. Mais plus difficile encore sera de le faire rester. Car, ou bien il trouvera des placements plus avantageux ailleurs et il ira placer ses capitaux sous d’autres cieux, ou bien il faudra, pour le garder sur place, concéder de tels avantages que le gain pour le pays reste hypothétique. C’est la conscience de la nécessité de réguler ces flux pour construire une économie solide qui avait entraîné la fronde contre l’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI), mais, malgré son échec, ses principales dispositions ont été réintroduites dans le cadre de l’OMC et des accords bilatéraux ou multilatéraux de libre-échange, qui vont même bien au-delà.
La troisième liberté est celle du commerce. Les échecs des négociations de Seattle, de Cancun puis du cycle de Doha montrent que, malgré le discours dominant concernant le libre-échange, qui vire presque à la pensée monolithique, la vigilance est de rigueur, notamment pour quelques Etats du Sud (Inde, Afrique du Sud, etc.) et que les négociations ne vont pas de soi.
Il convient de faire la différence entre les rapports commerciaux qu’entretiennent des économies comparables (entre les Etats-Unis et l’Union européenne par exemple, qui à eux seuls, représentent près de 40% des échanges mondiaux[10]) et ceux qui s’instaurent entre des économies dissemblables (Union européenne et pays de la rive sud de la Méditerranée par exemple ou USA et le Maroc).
Dans le premier cas, les négociations sont âpres, car les rapports de force sont comparables et chacun des Etats (porte-paroles de leurs grandes entreprises) protège son agriculture, son acier, son vin, son fromage ou sa culture. On aboutit par conséquent à davantage d’accords commerciaux bi ou multilatéraux qu’à de réels accords de libre-échange. Et par la suite, chacun tente d’utiliser ou de détourner à son profit les règles introduites, du fait de leurs pressions, par l’OMC en matière d’ouverture des frontières et de suppression de toute régulation.
Dans le second cas, les négociateurs sont en position de déséquilibre total : ils n’ont pas les mêmes pouvoirs de négociation (en particulier du fait de la dette) et leurs marchandises ne sont pas comparables, ni en quantité, ni en diversité, ni en coûts de production. De ce fait, l’ouverture sans filet des barrières douanières ne peut que renforcer les déséquilibres.
En outre, les tenants du libre-échange omettent quatre éléments fondamentaux : la liberté de circulation des personnes, la question de la répartition, la question sociale et la question politique.
La liberté de circulation des personnes. Contrairement aux capitaux, aux biens et aux marchandises, non seulement la liberté de circulation des personnes ne s’est pas accrue, mais on assiste au contraire à l’érection de barrières en tous genres, réglementaires comme physiques, pour contrôler et limiter au plus près la circulation des personnes. Comme l’indique Claudio Katz, « La mondialisation n’a pas réduit les obstacles à l’immigration de masse vers les pays du centre. Les gouvernements en Europe et aux Etats-Unis érigent des murs pour endiguer l’afflux d’étrangers et investissent pour chasser les travailleurs clandestins. Le capital ne favorise qu’une certaine mobilité internationale, contrôlée et limitée, de la force de travail pour affaiblir les syndicats et faire baisser les salaires. Mais il empêche les flux massifs d’immigration qui déstabilisent l’ordre capitaliste[11]. »
Le capital peut utiliser, dans le cadre des délocalisations et des zones off shore, la main d‘œuvre locale à bas prix directement dans son pays d’origine, il peut faire venir les travailleurs dont il a besoin et même exploiter un volant de main d’œuvre clandestine. L’ensemble de ces dispositifs permet de s’assurer la meilleure main d’œuvre possible, au meilleur prix, mais aussi de créer un marché de l’emploi dans lequel les travailleurs sont mis en concurrence et sommés d’accepter la dégradation de leurs rémunérations, de leurs statuts et de leurs conditions de travail qui vient se rajouter à celle déjà infligée par les politiques d’austérité au nom des sacrifices que devraient faire les travailleurs pour aider leur pays à sortir de la crise.
Cela signifie que la question migratoire constitue une pièce du puzzle qui permet au monde de la finance de revenir sur tous les acquis des travailleurs, y compris ceux des pays du centre, qui ont, pour l’instant du moins, encore le droit de circuler. Mais les travailleurs du Sud, eux, n’ont pas le droit de se positionner librement sur le marché du travail. Et tant pis si du fait de ce contrôle de la circulation des travailleurs, on bloque toute mobilité des personnes, qu’elle qu’en soit la raison (tourisme, liens familiaux ou amicaux, activités culturelles ou scientifiques, etc.).
La question de la répartition Même si l’on admet que le libre-échange permette de produire davantage de richesses, rien ne dit que ces richesses profitent également à tous les pays et à toutes les couches sociales. Bien au contraire, les statistiques montrent que l’on assiste à un accroissement du nombre de chômeurs (et donc des exclus de la consommation) ainsi que des inégalités entre riches et pauvres[12].
Or si on a créé des institutions, telle l’OMC, pour promouvoir la libéralisation des échanges, aucune institution n’a été mise en place pour rendre l’économie de marché socialement soutenable. Pire encore, jusqu’à la fin des années 80, le développement de la compétition internationale ne mettait en compétition que les produits et les entreprises. Aujourd’hui, non seulement tout ce que les bénéfices de l’économie avaient permis de construire sur le plan social, sous la pression des luttes des travailleurs, est en passe d’être démantelé (ouverture de nouveaux marchés oblige) mais la compétition est aussi engagée au niveau des règles sociales et fiscales des nations. Ainsi, les pays qui imposent le plus de charges à leurs entreprises, au nom de la justice, de la protection de l’environnement, de la sécurité alimentaire, de la dignité des travailleurs, sont en position de faiblesse[13].
Le facteur social. Mettre sur le marché des marchandises toujours moins chères n’est pas toujours socialement profitable. « Un simple bilan monétaire de ce qui est perdu ici et gagné là ne permet en rien une évaluation sociale d’une politique commerciale. Combien vaut en effet le fait de maintenir la seule entreprise susceptible d’employer les habitants d’une petite ville ? Et combien valent les atteintes multiples à l’environnement ou la pression psychologique croissante sur les salariés, favorisées par une course effrénée à la compétitivité ? La théorie standard est singulièrement muette sur ces coûts sociaux du libre-échange[14]. ».
Par ailleurs, le libre-échange implique une concurrence exacerbée. Les marchandises et les capitaux se déplacent. Seul le travail reste fixe, et c’est sur lui que va porter la recherche du moindre coût : on assiste alors à des pressions considérables sur les salaires, les conditions de travail, la durée de travail, les prestations sociales. C’est essentiellement sur le travailleur que va reposer le coût de la libéralisation des échanges, la précarité, la flexibilité se généralisent y compris dans les pays développés. Au nom de la concurrence.
La question de la souveraineté. Lorsqu’un pays ouvre largement ses marchés aux produits de première nécessité, telles les céréales, riz ou blé selon les pays, l’huile ou le sucre, les producteurs locaux , s’ils produisent à des coûts plus élevés, devront alors laisser leurs champs en jachère, rejoindre les cohortes de l’exode rural, se tourner vers d’autres productions (on les incitera alors à se tourner vers des cultures d’exportation, mais en ont-ils les moyens, se vendront-elles ?) ou encore à vendre leurs terres aux investisseurs, nationaux ou étrangers. Mais d’autres dangers se profilent. De quoi se nourriront tous les petits agriculteurs qui vivaient d’agriculture de subsistance s’ils ne sont plus en mesure de produire leur alimentation de base et n’ont pas les ressources monétaires pour l’acheter sur les marchés, même à des prix inférieurs ? Quelle marge de manœuvre aura un Etat qui dépendra totalement ou majoritairement, pour l’alimentation de base de ses populations, de produits d’importation pour s’opposer à un quelconque diktat, qu’il soit d’ordre économique, politique ou militaire ? Outre les dégâts sociaux du libre-échange, la question de la souveraineté alimentaire est au cœur des rapports de force mondiaux[15]. Et bien évidemment, derrière cela, c’est la souveraineté toute entière qui est en cause. Comment s’opposer à l’ingérence dans ses affaires intérieures de l’Etat duquel dépend la satisfaction des besoins de base des populations ? C’est donc toute la question des centres de décision qui est posée.
Dans ce contexte, quelle peut être encore la marge de décision du conseiller communal, du député, du ministre ? En bout de course, c’est le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui est remis en cause. En bon français, cela s’appelle l’impérialisme.
De la dictature des marchés au bien vivre
Réglementer ou déréglementer les échanges de marchandises et de capitaux ne saurait être une fin en soi. Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie et ex-vice-président de la Banque mondiale rappelait opportunément que « la libéralisation commerciale a été organisée par les pays riches pour les pays riches ». Ou, de façon plus juste, par les riches des pays riches pour les riches des pays riches. En réalité, tous les accords négociés actuellement ne se contentent pas de réglementer le commerce, mais interviennent sur tous les aspects de la vie économique.
En effet, les protections douanières ont déjà pratiquement été levées, par conséquent, ce dont on discute maintenant, c’est de droit de propriété intellectuelle, d’accès aux marchés publics, d’environnement favorables aux affaires (comprenez exonérations fiscales, droit de réexportation des bénéfices, accélération des procédures de création d’entreprises, lots industriels viabilisés, clés en main, etc.), de politique migratoire, de droit du travail, d’environnement. Bref, il s’agit d’une déconstruction de toutes les réglementations qui pourraient freiner l’expansion mondiale des multinationales et encadrer les politiques et les pratiques des investisseurs.
John Hillary, parlant du Traité transatlantique, l’exprime ainsi : « Le TTIP constitue non pas une négociation entre deux partenaires commerciaux concurrents, mais bien un coup porté aux sociétés européennes et américaines par les entreprises transnationales désireuses de supprimer les barrières qui régulent et réglementent leurs activités[16]. » Il s‘agit d’aboutir à une nouvelle réglementation mondiale, qui passe par-dessus les peuples, les Etats n’ayant plus alors pour fonction que de la traduire en lois nationales et de réprimer ceux qui ne seraient pas d’accord. Tel était le mandat de l’OMC, mais ses règles de fonctionnement ont rendu le processus trop lent aux yeux des grands patrons. Ce sont donc maintenant les traités dits de libre-échange qui jouent cette fonction.
Yannick Jadot, député européen, parlant du Traité transatlantique, décrit ainsi le processus : « Cette nouvelle étape de libéralisation concerne avant tout les cadres réglementaires, c’est-à-dire les règles, les normes, les droits qui régissent l’économie et le vivre ensemble, et traduisent, bien souvent, des choix de société décidés démocratiquement[17].»
Le débat protectionnisme/libre-échange est aujourd’hui devenu obsolète. Il ne saurait être question, au XXIe siècle moins qu’avant, de rechercher une quelconque autarcie, ni de nier l’intérêt des échanges. Mais il convient de poser un certain nombre de questions préalables : à quelles conditions peuvent-ils participer à l’amélioration des conditions de vie des populations ? Comment se répartissent les fruits de ces échanges ? Permettent-ils de sauvegarder les ressources naturelles ? Les tenants de la mondialisation libérale apportent une réponse unique à toutes ces questions : libéraliser, dans le cadre d’une loi unique s’appliquant à toute la planète. Or, en ce domaine comme en d’autres, la pensée unique ne peut qu’engendrer la dictature, celle des marchés et de la finance en l’occurrence. Nous pensons quant à nous qu’il est temps de dire non à cette dictature et d’apporter des réponses modulées, en fonction des situations historiques et économiques, des climats et des modes de vie, des modes de production, mais ayant toutes un point commun : chercher à satisfaire les besoins des populations et leurs aspirations, dans le cadre d’un usage raisonné et raisonnable des ressources naturelles, du respect de la nature et de l’amélioration de la qualité de vie de tous. Ce pourrait être ce que les sociétés andines appellent le « bien-vivre ».
[1] http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-accords-de-libre-echange-la-mondialisation-en-pire-en-partenariat-avec-al
[2] UE désormais.
[3] C’est ainsi l’Equateur se trouve acculé par l’UE à signer un accord de libre-échange UE/Colombie/Pérou/Equateur, sans aucune marge de négociation. C’est à prendre ou à laisser. Et s’il laisse, l’UE n’achète plus rien à l’Equateur. Cet exemple illustre bien jusqu’où peuvent mener les déséquilibres entre négociateurs.
[4] Cf. Adam Smith (1723-1790) et David Ricardo (1772-1823)
[5] La mobilité de la production, sous forme de marchandises s’accompagne d’une très forte mobilité transnationale des facteurs qui y participent (capital et travail).
[6] L’Organisation mondiale de commerce succède au GATT à partir de 1995. Elle élargit le cadre du commerce mondial des marchandises à toutes sortes de services, dans le cadre de l’AGCS : l’Accord Général sur le Commerce des Services.
[7] En 1997, un mouvement de défiance des détenteurs de capitaux est parti des bourse locales pour s’étendre au réseau bancaire, puis il s’internationalisera à toute la région asiatique et à l’Amérique latine.
[8] A la différence des investissements de portefeuille, simples placements spéculatifs mentionnés dans le paragraphe précédent, les IDE sont supposés permettre le transfert de technologie et faire évoluer l’avantage comparatif et les spécialisations. Or, les IDE sont surtout une affaire entre le Nord et le Nord : en 2002, les pays développés ont accueilli près de 80% des flux, les USA étant le premier pays d’accueil (CNUCED). Concernant les pays en développement, les IDE ne sont attirés que par les destinations rentables, Chine, pays émergents,… au détriment des pays qui en auraient le plus besoin. La rentabilité économique n’a rien à voir avec l’intérêt collectif et la satisfaction des besoins des populations !
[9] C’est ainsi qu’ont été privatisés la BMCE (Banque), la CTM (Transport), la Samir et la SCP (Pétrole), la CNIA (Assurances), CIOR (Cimenterie), Maroc-Télécom, la Régie des Tabacs, SOMACA (automobile), les régies de distribution de l’eau et électricité des grandes villes du pays, pour ne citer que quelques-unes des entreprises publiques passées aux mains du privé.
[10] L’UE et les USA représentent conjointement 10% de la population mondiale et totalisent près de 40% du commerce mondial et plus de 60% du PIB mondial. Source : Commission européenne, L’Union européenne et les Etats-Unis, des partenaires mondiaux, des responsabilités mondiales, s.d., eeas.europa.eu/us/docs/infopack_06_fr.pdf
[11] Claudio Katz, Sous l’empire du capital: l’impérialisme au XXIe siècle, Québec, M éditeur, 2014.
[12] Les disparités régionales aussi puisque le PIB par habitant est passé de 1100 dollars en 1980 à 1422 en 2002 en Afrique du Nord, alors qu’en Asie il passait dans le même temps de 5800 $ à 16 000 $ (voir : Ecoflash, nov. 2002)
[13] Jacques Généreux, Laisser faire ou laisser passer, il faut choisir. In Alternatives économiques, 201, mars 2002.
[14] Ibid.
[15] D’ailleurs les pays industrialisés ont bien compris l’enjeu de l’indépendance alimentaire, qui est au cœur de La Politique Agricole Commune de l’Union européenne.
[16] John Hillary, Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement: une charte dérégulatrice, une offensive contre l’emploi, la fin de la démocratie, Bruxelles, Rosa Luxemburg Stiftung, 2014
[17] http://www.huffingtonpost.fr/yannick-jadot/visite-hollande-obama_b_4759593.html
