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Communiqué Drame du 24 juin 2022 : Acharnement judiciaire contre les réfugiés à Nador

47 réfugiés et demandeurs d’asile viennent d’être condamnés par le Tribunal de première instance de Nador à la suite de leurs arrestations depuis le drame de Nador-Melilla du 24 juin 2022. Un premier groupe de 33 réfugiés, en majorité soudanais, a été condamné à 11 mois de prison ferme en juillet dernier. Un deuxième groupe de 14 réfugiés, vient d’être condamné à 8 mois de prison ferme, le 4 août.

Cet acharnement judiciaire est la poursuite de la répression que subissent les migrants et les réfugiés depuis le terrible drame du 24 juin. Ces procès expéditifs, où une seule version des faits semblent dominer, constituent une criminalisation de la migration et de l’asile.

Cette spirale judiciaire se poursuivrait, hélas, le 17 août prochain avec une nouvelle audience du groupe des 28 réfugiés, poursuivis à la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Nador. Cette vague d’arrestations, de poursuites et de condamnations, sans précédent, constitue une dangereuse escalade à l’encontre du droit des migrants et réfugiés au Maroc et elle est contraire à la Convention de Genève sur les réfugiés dont le Maroc est signataire.

Dans un nouveau tournant répressif, la politique migratoire marocaine organise de « grands procès », en pleine période de vacances judiciaires, pour 75 réfugiés et migrants. Après des années marquées de ratissage des camps migrants, des arrestations dans les grandes villes, des déplacements forcés à l’intérieur du pays, l’Etat marocain passe à la vitesse supérieure à travers une répression judiciaire basée sur des simulacres de procès.

Le principal crime des réfugiés : la recherche d’une vie meilleure, fuyant les guerres et la crise économique, sociale et climatique dans leurs pays. Ces jeunes Africains ont été confrontés à la violence aux frontières. 

Dans ce contexte, les organisations signataires, et dans le cadre des déclarations précédentes de la Déclaration des 102 organisations et mouvements sociaux (25/06/22) et la Lettre ouverte (14/07/22) déclarent ce qui suit :

  1. Nous condamnons les premiers jugements prononcés contre les 47 réfugiés et migrants ;
  2. Nous saluons les membres de la défense, les avocats mobilisés durant ces procès pour garantir une défense et un procès juste à ces réfugiés et migrants ;
  3. Nous exigeons l’arrêt des poursuites judiciaires à l’encontre des réfugiés dans le cadre du drame du 24 juin qui ne sont que la poursuite de la vague de criminalisation de la migration qui dure depuis deux mois ;
  4. Nous exigeons des procès équitables pour les réfugiés et migrants poursuivis dans le cadre des affaires, avec des expertises médicales et des contre-expertises médicales pour statuer sur les véritables victimes de ce drame, ainsi que la présence de témoins du côté des réfugiés ;
  5. Nous exigeons l’ouverture d’une enquête judiciaire indépendante du côté marocain comme espagnol, ainsi qu’au niveau international pour faire toute la lumière sur ce drame humain ;
  6. Nous exigeons la fin des politiques criminelles financées par l’Union européenne et ses nombreux complices, les Etats, certaines organisations internationales et plusieurs organisations de la société civile qui assurent la sous-traitance de ces politiques criminelles ; 
  7. Nous appelons les représentations diplomatiques des pays africains, présentes au Maroc d’assumer pleinement leurs responsabilités en matière de protection de leurs ressortissants, au lieu d’être complices des politiques en cours.

SIGNATAIRES : 

  1. ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS (AMDH)
  2. COLLECTIF DES COMMUNAUTÉS SUBSAHARIENNES AU MAROC (CCSM)
  3. ASSOCIATION D’AIDE AUX MIGRANTS EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ- MAROC (AMSV)
  4. ATTAC CADTM MAROC
  5. CAMINANDO FRONTERAS- ESPAGNE

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