Attac Maroc: un nouveau livre sur les accords de libre échange

Avant-propos

En pleine crise économique mondiale, qui frappe de plein fouet notamment les pays du Sud de l’Europe, l’Union européenne essaie d’imposer à ses voisins du Sud et de l’Est une nouvelle génération d’ accords de libre-échange, dits Accords de libre-échange complets et approfondis (ALECA) visant à renforcer l’ouverture de ces pays aux marchés mondiaux et surtout à les arrimer plus solidement à l’Europe en mettant en place une harmonisation de leurs règlementations et législations avec les normes européennes. Des ALECA ont déjà été signés avec l’Ukraine et la Moldavie, ils sont en cours de négociation avec le Maroc et les suivants sur la liste, pour les pays sud-méditerranéens seront la Tunisie, l’Égypte et la Jordanie.

Il n’est pas du tout indifférent que ces négociations se déroulent au moment même où l’Union européenne et les Etats-Unis négocient, depuis juillet 2013, un Traité de libre-échange entre les deux entités, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI/TAFTA). Il a provoqué, en Europe comme aux Etats-Unis, un branle-bas de combat au niveau des ONG, associations, syndicats, chercheurs, et un large débat dans la presse. En effet, ce partenariat transatlantique, aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens, « serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus »[1] et ces négociations suscitent bien des inquiétudes.

D’une part, elles sont entourées d’un black out quasi total et les informations qui circulent sont essentiellement le fait de « fuites ».

Par ailleurs, la taille même des négociateurs, qui représentent la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux internationaux,  font que cet accord, s’il est signé,  va forcément s’imposer de facto au reste de la planète et ce d’autant plus qu’il s’insère dans une trame de plusieurs centaines d’accords de libre-échange déjà signés ou en cours de négociation de par le monde, tous plus ou moins solidaires les uns des autres, ne serait-ce que par le biais de la clause de la nation la plus favorisée.

Deux éléments majeurs ressortent de ce projet.

Le premier est que « toute réglementation, même décidée démocratiquement, peut être considérée comme un obstacle au commerce.[2]». Il s’agit donc d’une vaste entreprise de démantèlement de toutes les lois, normes et règlements, qui, sur le plan économique, commercial, social, environnemental, culturel, pourraient –sous prétexte de protection des économies ou des citoyens- constituer une entrave à la libre expansion des entreprises et à leur liberté d’emmagasiner les profits les plus faramineux.

Le deuxième élément concerne la mise en place d’un mécanisme particulièrement menaçant dit “de règlement des différends”. Ce mécanisme permettrait à des arbitres délibérant indépendamment des juridictions nationales de condamner des États à la demande des transnationales au prétexte que les normes représenteraient des entraves aux investissements étrangers. L’objectif : étendre le champ possible des investissements et “sécuriser” la liberté et les bénéfices des investisseurs.

Un tel mécanisme placerait les entreprises au-dessus des Etats, la protection des profits au-dessus de la protection des citoyens.

Ces deux seuls éléments, qui sont accompagnés de bien d’autres clauses, justifient bien évidemment la mobilisation qu’ont suscité les négociations de cet accord de la part des organisations citoyennes, qui tentent de décrypter les principaux risques émanant de ce projet et d’organiser la mobilisation contre sa signature. Des centaines d’organisations  se sont organisées à l’échelle européenne au sein du collectif STOP-TAFTA, ont multiplié les analyses et convoqué déjà de nombreuses mobilisations.  Les medias se sont également emparés du débat.

Rien de tel en ce qui concerne les accords de libre-échange entre l’Union européenne et le Maroc. Les medias ne publient que les très rares informations, souvent biaisées, qui sont distillées par l’Union européenne (nous revenons sur ce sujet dans le chapitre consacré à la démocratie).  Si les patrons et la CGEM[3] suivent le sujet de très près,  rares sont les organisations et les personnalités politiques qui s’y intéressent. . Et quand elles le font, c’est souvent pour se contenter de réclamer un strapontin en marge des négociations. ATTAC/CADTM Maroc, pour sa part, est à plusieurs reprises intervenue sur cette question, par des communiqués de presse ou lors de séminaires, rencontres ou conférences tant au Maroc que dans différents pays de l’Union européenne, ainsi que dans le cadre du Forum social mondial en mars 2013 à Tunis. Mais on reste loin au Maroc de la mobilisation que devrait susciter un tel projet.

Les retombées de ces accords sont pourtant considérables pour le pays et pour ses citoyens, qui, sans qu’ils n’en aient entendu parler ou aient pu exprimer leur point de vue sur la question, subissent au quotidien les conséquences d’une ouverture qui a complètement transformé les règles du jeu économique et social, mettant en péril l’avenir de son agriculture, de son tissu industriel,  contribuant fortement à la crise structurelle de l’emploi et au niveau insupportable du chômage,  aggravant les déséquilibres de ses comptes extérieurs et plaçant l’économie marocaine dans une dépendance accrue et sans défense face à une concurrence totalement déséquilibrée. Ce sont de tels accords qui ont modifié les produits qui sont aujourd’hui mis en vente dans les marchés et les supermarchés ; ce sont de tels accords qui ont favorisé la privatisation de notre école, de notre santé ; ce sont de tels accords qui ont permis à des multinationales sans scrupule, pointées du doigt à plusieurs reprises par la Cour des comptes,  de s’accaparer les services urbains en gestion déléguée ; ce sont de tels accords qui ont entraîné le démantèlement de tous les codes (du travail, des investissements, du contrôle des changes, etc.) qui constituaient des protections, même imparfaites,  tant pour le secteur industriel et agricole national que pour les travailleurs.  Ce bilan, qui ne constitue pas pour nous une surprise, n’a pourtant pas été tiré avant d’entamer, en mars 2013, des négociations pour un nouvel accord, dit  Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), qui, comme l’indique bien son nom, va dans le sens d’un renforcement de la tendance à plus de libre-échange, plus de libéralisation et plus d’intégration du Maroc dans le dispositif européen de domination de ses voisins  du Sud et de l’Est.

En l’absence de bilan, une étude d’impact a cependant été diligentée dès 2012 par l’Union européenne auprès du cabinet d’études Ecorys. Le Maroc, lui, a attendu le 4^ème round de négociations pour se rendre compte du manque de visibilité qu’il avait sur le dossier et pour commander à son tour une étude d’impact ! C’est dire avec quel sérieux nos dirigeants abordent des négociations aussi cruciales pour le pays.  De ce fait, le 5^ème round de négociations, qui devait débuter en septembre 2014, a été reporté au début de l’année 2016.

On peut être quelque peu sceptique sur la qualité de telles études. Celle d’Ecorys, qui annonce 1,3 milliards de PIB supplémentaire par an pour le Maroc et un impact négligeable pour l’Europe, ne semble pas briller par son sérieux et elle a publiquement été critiquée par le Conseil économique, social et environnemental lors d’une réunion tenue à Bruxelles le 4 juin 2014.

Mais on peut surtout se poser des questions sur la réelle valeur des négociations en cours, alors que « l’acquis réglementaire » européen risque d’être sérieusement chahuté par les négociations du Traité transatlantique. De quelle harmonisation parle-t-on ? Avec les normes et règlements actuellement en vigueur ou avec ceux qui seront établis si le Traité transatlantique venait à être signé ? Ne faut-il pas craindre plutôt que des mécanismes automatiques d’ajustement des réglementations ne soient mis en place, qui permettraient un basculement sans négociation de toute nouvelle règle mise en place par le partenaire européen, lui-même soumis aux pressions des normes américaines ?

Nous ne pouvons hélas guère risquer que des hypothèses en la matière, ne disposant pas des éléments qui permettraient d’y voir plus clair. Mais on peut cependant avancer sans risques de se tromper que les négociations de l’ALECA entre l’UE et le Maroc ne devraient pas se poursuivre tant que le Maroc ignore si l’UE va définitivement être arrimée aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre d’un nouvel accord.

Les mésaventures des exportateurs marocains de tomates[4], qui ont subi de plein fouet la réforme de la Politique Agricole Européenne, sans qu’aucune négociation ne soit intervenue au préalable pour examiner de façon conjointe les implications d’une telle réforme pour les producteurs des pays liés par des accords commerciaux, devraient faire réfléchir à cet aspect des choses.

Cette nouvelle génération d’accords, les premiers ALECA ont déjà été signés avec la Moldavie et l’Ukraine, visent à un niveau toujours plus haut de libéralisation et à une intégration plus poussée des pays voisins de l’Union européenne, notamment sur le plan législatif et réglementaire, afin d’ « harmoniser les réglementations avec les acquis européens »(sic). Que ces « acquis » aient plongé l’Europe dans la crise depuis maintenant plus de cinq ans, sans qu’elle ne soit capable –ou désireuse- d’en sortir ; qu’ils soient en train de mettre à genou les économies et les peuples d’Europe, du Sud notamment, et de démanteler les acquis sociaux gagnés de haute lutte par les travailleuses et les travailleurs depuis la fin de la 2^ème guerre mondiale ; bref, qu’ils ne soient guère attractifs pour les peuples du Sud, voilà qui ne semble pas effleurer une seconde les négociateurs  tant marocains qu’européens.

Il est vrai que si les entreprises ont droit de regard sur ces négociations et défendent bec et ongles leurs intérêts, les peuples, eux, sont tenus à l’écart. Circulez, il n’y a rien à voir. Justement non. Nous considérons que les citoyens doivent être informés, comprendre et exercer leur droit de regard, dire ce qu’ils veulent ou ne veulent pas.

A notre modeste niveau, nous souhaitons donner ici quelques éléments à apporter à ce débat, de façon à permettre aux citoyens de se saisir de ce dossier.

Après avoir donné un aperçu sur les soubassements idéologiques qui étayent la frénésie libre-échangiste que nous connaissons à cette étape de la mondialisation néolibérale,  nous tenterons de dessiner à grands traits un rapide bilan de l’impact des traités de libre-échange signés à ce jour par notre pays, de pointer le déni de démocratie qui entoure ce dossier, et d’analyser d’un peu plus près leur impact sur les questions agricoles, sur le secteur des services (à partir de l’exemple du secteur de la santé et de la question de la propriété intellectuelle), sur l’endettement du pays ainsi que sur la question de la circulation des personnes et le volet migratoire.

Ce ne sont là que quelques premiers éléments sur un dossier qui n’intéresse pas seulement les opérateurs économiques mais l’ensemble des citoyens, car il aura, c’est certain, un impact sur leur vie quotidienne. Celui-ci ne s’évalue pas seulement en points de PIB, mais aussi en termes de conditions sociales, de respect des droits des travailleurs et des citoyens, de sauvegarde et protection de l’environnement, et en dernière analyse de défense de notre souveraineté, souveraineté alimentaire, souveraineté économique et souveraineté politique.

Les accords de libre-échange et le mécanisme de la dette constituent deux instruments de domination qui pérennisent la dépendance et le pillage des richesses de notre pays. Et ce en étroite collaboration avec les institutions économiques internationales (FMI, BM et OMC) qui renforcent encore l’orientation libérale des politiques mises en œuvre et nous imposent les politiques néo-libérales pour garantir les intérêts des multinationales et le remboursement de la dette.

Tout au long de l’année 2011, les peuples du Maghreb et du Machrek ont pris la parole et ont exigé que la volonté populaire soit entendue. S’il est un domaine où elle doit l’être, c’est bien celui de ces négociations qui bouleverseront en profondeur le fonctionnement du pays, non seulement sur le plan économique, mais aussi social, politique et culturel.

[1] Attac France, Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique, Paris, 2014, https://france.attac.org/nos-publications/brochures/articles/guide-de-navigation-pour-affronter-le-grand-marche-transatlantique

[2] Ibid.

[3] Confédération Générale des Entreprises du Maroc

[4] Voir encart à ce sujet dans le chapitre consacré à l’agriculture.