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L’ALECA et la destruction de l’environnement en Tunisie

La Tunisie a signé en 1995 un accord de libre-échange avec l’Union Européenne (UE). Les premières négociations sur l’ALECA (accord de libre-échange complet et approfondi) entre la Tunisie et l’UE ont commencé en 2016. Ces négociations sont enveloppées d’une grande opacité et se caractérisent par une asymétrie dans les relations entre les deux parties (la Tunisie ne représente que 1% des relations commerciales de l’UE). Dans ce papier, nous présentons les différents problèmes d’environnement que vit la Tunisie qui ne cessent de s’amplifier au fil du temps. Les accords avec l’UE et le modèle économique libéral adopté par les autorités du pays ne font qu’exacerber ces problèmes et, loin de les atténuer, ne font que les complexifier.

  1. Principaux problèmes d’environnement en Tunisie

Nous pouvons résumer les problèmes d’environnement les plus aigus en Tunisie dans les éléments qui suivent, sans prétendre à l’exhaustivité :

Nous nous arrêtons uniquement sur ces points et constatons que les acteurs économiques privés ou publics ne cherchent pas à trouver des solutions aux problèmes évoqués.

  1. L’ALECA et les risques pour l’environnement

Comme évoqué plus haut les accords avec l’UE sont loin de chercher des solutions aux problèmes d’environnement que connaît la Tunisie. En effet, dans l’accord de 1995, un seul article a été réservé à l’environnement (Article 48) qui annonce en termes généraux “la prévention de la dégradation de l’environnement et l’amélioration de sa qualité, la protection de la santé des personnes et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles en vue d’assurer un développement durable”. Le bilan de cet accord n’a pas été fait, mais il est clair qu’il n’a pas contribué à améliorer l’état de l’environnement dans le pays, mais les a, dans plusieurs situations, exacerbées.

Pour ce qui est des négociations sur l’ALECA, les divergences majeures entre l’UE et le gouvernement tunisien sont liées à l’agriculture que les autorités tunisiennes ne peuvent pas libéraliser, mais aussi, sur le refus de l’UE de réduire les contraintes à la libre circulation des Tunisiens.

Récemment, l’UE a classé la Tunisie comme paradis fiscal, pour la forcer à signer l’ALECA ! Pour l’UE, la Tunisie d’aujourd’hui est un paradis fiscal alors qu’elle était un paradis de libertés sous la dictature… Clairement, la politique de l’UE vise à ouvrir davantage de marchés aux Européens, se fichant totalement des intérêts de leurs « partenaires », réduisant le rôle des Etats à un gendarme de ses frontières méridionales. Comme la Tunisie actuelle ne peut pas assurer ce rôle comme elle l’a fait sous le régime de Ben Ali, elle devient un paradis fiscal qu’il s’agit de sanctionner…

Les quelques consultations avec la société civile ont évoqué le risque réel pour l’économie tunisienne pour la santé, les marchés publics et l’agriculture. En effet, l’ALECA allonge la durée des brevets des médicaments génériques pour le VIH, l’hépatite ou le cancer par exemple, lesquels ne pourraient plus être disponibles dans le pays, comme cela a été le cas pour le Maroc.

En terme d’agriculture, la libéralisation facilite l’entrée des produits agricoles européens sur le marché tunisien sans contrepartie, entraînant l’agriculture tunisienne vers la ruine.

Pour ce qui est des marchés publics, l’ALECA entraîne l’accès libre des entreprises étrangères aux marchés publics tunisiens, ce qui amènerait ces dernières à cesser leurs activités en raison de leur faible compétitivité face aux entreprises européennes.

Conclusions

Les accords de libre-échange (dont l’ALECA), au lieu d’atténuer les problèmes liés à l’environnement, ne font que les exacerber. L’UE, contrairement à ses prétentions, ne fait que créer de nouvelles difficultés à l’économie tunisienne, en forçant le gouvernement à suivre un modèle de développement à l’origine des échecs passés et du soulèvement des Tunisiens en 2011.

Malgré l’opposition de la société civile, l’Europe continue à ignorer les besoins et revendications des Tunisiens.

Mohsen KALBOUSSI

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