{"id":848,"date":"2018-04-10T17:02:31","date_gmt":"2018-04-10T16:02:31","guid":{"rendered":"http:\/\/attacmaroc.org\/fr\/?p=848"},"modified":"2020-08-20T15:30:35","modified_gmt":"2020-08-20T14:30:35","slug":"relations-euromediterraneennes-et-accords-de-libre-echange-euro-marocains-des-politiques-dinspiration-coloniale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/2018\/04\/10\/relations-euromediterraneennes-et-accords-de-libre-echange-euro-marocains-des-politiques-dinspiration-coloniale\/","title":{"rendered":"Relations eurom\u00e9diterran\u00e9ennes et accords de libre \u00e9change euro-marocains : des politiques d\u2019inspiration coloniale"},"content":{"rendered":"

Par Omar Aziki et Lucile Daumas*<\/a><\/strong><\/p>\n

Les dirigeants de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) s\u2019appuient sur deux priorit\u00e9s \u00e9conomiques impos\u00e9es aux pays du Maghreb par les trois institutions mondiales Banque mondiale, Fond mon\u00e9taire international et l\u2019Organisation mondiale du commerce : acc\u00e9l\u00e9rer les accords de libre \u00e9change et renforcer le remboursement de la dette publique. Ce qui implique tout une s\u00e9rie d\u2019autres mesures qui accentuent la d\u00e9pendance de ces pays au niveau commerciale et alimentaire et les transferts de capitaux vers le Nord.<\/p>\n

Le contr\u00f4le europ\u00e9en de sa zone d\u2019influence historique (Maroc, Alg\u00e9rie et Tunisie) est devenu davantage n\u00e9cessaire depuis le processus de r\u00e9volutions et les soul\u00e8vements populaires dans le monde arabe d\u00e9clench\u00e9 en Tunisie en fin 2010, alors que les Etats unis interviennent activement pour rattraper leur retard et gagner leur part du march\u00e9 \u00e9tant favoris\u00e9s par leur puissance militaire et leur r\u00f4le g\u00e9opolitique de la r\u00e9gion MENA. Cet \u00e9v\u00e8nement r\u00e9gional d\u2019importance majeure qui impliquera de nouveaux \u00e9quilibres et alignements a suscit\u00e9 le grand int\u00e9r\u00eat des puissances imp\u00e9rialistes soucieuses de pr\u00e9munir leurs int\u00e9r\u00eats et d\u2019\u00e9viter toute remise en cause des choix politiques et \u00e9conomiques bas\u00e9s le libre \u00e9change, le syst\u00e8me dette et l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9. C\u2019est dans ce cadre que se situe le \u00ab partenariat de Deauville \u00bb lanc\u00e9 par le G8 en mai 2011 avec les peuples de la r\u00e9gion d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Selon ses promoteurs, ce nouveau partenariat repose sur deux piliers politique et \u00e9conomique. Le premier est destin\u00e9 \u00ab \u00e0 soutenir la transition d\u00e9mocratique et \u00e0 favoriser les r\u00e9formes en mati\u00e8re de gouvernance \u00bb. Quant au volet \u00e9conomique, les formulations et les objectifs sont beaucoup plus claires : \u00ab Nous sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 soutenir l’int\u00e9gration des Pays du Partenariat dans l’\u00e9conomie r\u00e9gionale et mondiale gr\u00e2ce \u00e0 un d\u00e9veloppement du commerce et des investissements \u00e9trangers dans la r\u00e9gion. \u00c0 cette fin :<\/p>\n

– Nous encourageons et soutiendrons, par les voies bilat\u00e9rale et multilat\u00e9rale, les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient pour renforcer l’int\u00e9gration du commerce et de l’investissement dans la r\u00e9gion, notamment en facilitant le commerce, en r\u00e9duisant les obstacles tarifaires et non tarifaires, en am\u00e9liorant l’acc\u00e8s au secteur des services et en encourageant les investissements directs et la convergence r\u00e9glementaire \u00bb. Des soutiens suppl\u00e9mentaires seront allou\u00e9s en faveur des pays qui \u00ab entreprennent des r\u00e9formes visant \u00e0 ouvrir leur \u00e9conomie et \u00e0 cr\u00e9er un environnement comp\u00e9titif \u00bb. Et dans un esprit des grands trait\u00e9s coloniaux, les r\u00f4les et les zones sont partag\u00e9s entre les diff\u00e9rentes puissances. Ainsi, l’UE prendra des initiatives pour \u00ab d\u00e9velopper les \u00e9changes commerciaux avec les pays du Sud de la M\u00e9diterran\u00e9e, notamment par des accords de libre-\u00e9change approfondis et complets et des investissements, par des accords sur l’autorisation de produits industriels et par l’am\u00e9lioration du syst\u00e8me PanEuroMed de cumul des r\u00e8gles d’origine. Les \u00c9tats-Unis lanceront une Initiative globale de Partenariat pour le commerce et l’investissement dans la r\u00e9gion. Le Japon encourage le commerce et l’investissement, en lien avec les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, notamment gr\u00e2ce au Forum \u00e9conomique arabo-japonais. La Russie utilisera son accord avec la Ligue arabe pour explorer des projets de coop\u00e9ration r\u00e9gionale et de d\u00e9veloppement social. L’accord de libre-\u00e9change entre le Canada et la Jordanie est en cours de ratification parlementaire ; dans le m\u00eame temps, des discussions ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es avec le Maroc en vue d’un accord de libre \u00e9change bilat\u00e9ral \u00bb[1]<\/a>.<\/p>\n

Il faut bien noter que cette politique d\u2019une nouvelle expansion n\u00e9ocoloniale \u00e0 caract\u00e8re commerciale s\u2019ins\u00e8re dans le contexte de la crise mondiale capitaliste de 2007-2008. Les grandes entreprises des puissances imp\u00e9rialistes USA e UE font pression sur leur \u00c9tats pour g\u00e9n\u00e9raliser la lib\u00e9ralisation du commerce et permettre une large ouverture des fronti\u00e8res. L\u2019un des enjeux majeurs de la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de trait\u00e9s de libre-\u00e9change qui compl\u00e8tent le dispositif constitu\u00e9 par les IFI et l\u2019OMC et de r\u00e9duire les co\u00fbts et extorquer des surprofits en subordonnant le droit commun au droit des entreprises \u00e0 l\u2019encontre du droit de la population, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 un environnement sain, et \u00e0 une vie non pr\u00e9caire. De nouvelles dispositions sont alors mise en place pour faciliter les d\u00e9localisations et permettre le transfert des profits, la cr\u00e9ation de zones franches (flexibilit\u00e9 du travail, salaires bas, absence de syndicat), l\u2019accaparement des entreprises et services publiques, le pillage des ressources, la transformation de la dette en investissement, etc.<\/p>\n

D\u2019o\u00f9 cette fr\u00e9n\u00e9sie mondiale pour le libre commerce qui est au c\u0153ur des politiques n\u00e9olib\u00e9rales aujourd\u2019hui. La concurrence se fait vive entre les \u00c9tats imp\u00e9rialistes qui ont toujours pour r\u00f4le d\u2019assurer des conditions favorables \u00e0 l\u2019accumulation du capital et augmenter les profits. Aux guerres imp\u00e9rialistes s\u2019ajoutent les guerres commerciales qui visent \u00e0 constituer de vastes zones de libre-\u00e9change \u00e0 l\u2019\u00e9chelle plan\u00e9taire. Le trait\u00e9 commercial pour une zone de libre \u00e9change entre les Etats-Unis et l’Union europ\u00e9enne couvrira des pays repr\u00e9sentant 40% du PIB mondial et un tiers des \u00e9changes commerciaux de la plan\u00e8te. Les n\u00e9gociations \u00e9taient au point mort quand Donald Trump a pris la d\u00e9cision, en janvier 2017, pour changer de cap et de sortir les Etats-Unis de ce trait\u00e9. Il veut aussi les faire sortir de l\u2019accord de libre-\u00e9change avec le Mexique et le Canada (Alena). Trump veut mettre fin aux accords multilat\u00e9raux au profit de trait\u00e9s bilat\u00e9raux. Il veut encourager les entreprises am\u00e9ricaines \u00e0 investir dans l\u2019\u00e9conomie nationale et limiter leur d\u00e9localisation. Pari tr\u00e8s contradictoire avec la logique de l\u2019accumulation du capital \u00e0 l\u2019\u00e8re de la mondialisation. Mais ses cons\u00e9quences seront lourdes sur l\u2019\u00e9conomie mondiale. L\u2019Union europ\u00e9enne qui doit se d\u00e9fendre contre cette d\u00e9cision am\u00e9ricaine, et se pr\u00e9munir de l\u2019exc\u00e8s des exportations des pays tiers en cas de fermeture du march\u00e9 am\u00e9ricain. Ce qui constituera un nouveau pr\u00e9texte pour la fermeture du march\u00e9 europ\u00e9en aux produits venant des pays d’Am\u00e9rique latine, d’Asie et d\u2019Afrique. En France, le nouveau pr\u00e9sident Emmanuel Macron d\u00e9fend le libre \u00e9change mais veut que \u00ab les futurs accords commerciaux comprennent des clauses sociales, fiscales et environnementales contraignantes \u00bb. Si on y ajoute les normes sanitaires et alimentaires s\u00e9v\u00e8res d\u00e9j\u00e0 mises en place, le m\u00e9canisme de protectionnisme sera bien renforc\u00e9 surtout au niveau des produits agricoles qui concernent plus les pays du Sud. Il renforcera les dispositions contraignantes introduites dans la nouvelle PAC (Politique Agricole Commune) pour la p\u00e9riode 2014-2020 pour limiter le volume des exportations des tiers vers le march\u00e9 europ\u00e9en. Les effets destructeurs d\u00e9j\u00e0 bien visibles des accords de partenariat \u00e9conomique (APE) en Afrique subsaharienne (perte de recettes douani\u00e8res et fiscales, destruction de la paysannerie, de l\u2019environnement, accaparement des terres, etc) prendront alors une grande ampleur et m\u00e9riteront l\u2019appellation d\u2019 \u00ab\u00a0accords de pendaison \u00e9conomique\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0accords de paup\u00e9risation \u00e9conomique\u00a0\u00bb d\u00e9j\u00e0 avanc\u00e9e par plusieurs organisations de lutte en Afrique . Les m\u00eames effets aussi en Afrique du Nord o\u00f9 la situation actuelle des \u00e9changes commerciaux est dangereusement pr\u00e9caire pour les pays de la r\u00e9gion. Les pressions de l\u2019UE vont augmenter pour activer l\u2019extension du libre \u00e9change \u00e0 tous les secteurs \u00e9conomiques rentables et plus particuli\u00e8rement les services, \u00e0 travers l\u2019ALECA, alors que le tissu productif national des pays maghr\u00e9bins est terriblement faible et tr\u00e8s mal d\u00e9velopp\u00e9 pour \u00eatre comp\u00e9titif. Pour le Maroc, la situation est encore pire puisque l\u2019accord de libre \u00e9change avec l\u2019UE exclut le secteur agricole qui est sujet \u00e0 des accords s\u00e9par\u00e9s qui concr\u00e9tisent des obstacles de plus en plus grands pour les exportations agricoles marocaines. Malgr\u00e9 des ouvertures sur quelques pays de l\u2019Afrique, du Golf ou la chine, le Maroc n\u2019arrive toujours pas \u00e0 s\u2019ouvrir sur de nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s de sorte \u00e0 all\u00e9ger la pression europ\u00e9enne au niveau de l\u2019\u00e9coulement de ses produits agricoles.<\/p>\n

Il faut souligner que cette politique n\u00e9ocoloniale d\u00e9velopp\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne dans le cadre de la politique europ\u00e9enne de voisinage (PEV) ne sont pas uniquement des programmes de libre-\u00e9change commerciaux, ils englobent aussi les questions politiques et s\u00e9curitaires, les privatisations et d\u00e9localisations, la p\u00e9n\u00e9tration du secteur des services, la libre circulation des capitaux, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il y a donc tout l\u00e0-dedans, commerce, infrastructures, transport, environnement, coop\u00e9ration scientifique et technique, lutte contre la drogue, \u00e9migration, promotion de la femme, \u00e9changes entre jeunes (alors que les fronti\u00e8res leur sont de plus en plus ferm\u00e9es\u00a0!). Andr\u00e9as Marchetti, chercheur \u00e0 l\u2019IFRI, en vient \u00e0 dire que l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00ab\u00a0offre aux pays voisins un droit d\u2019ing\u00e9rence (sic) assez important sur la formulation des plans d\u2019action nationaux. Cela en dit long sur la logique d\u2019asservissement dans laquelle s\u2019inscrivent les relations de partenariat entre l\u2019UE et ses voisins\u00a0![2]<\/a><\/p>\n

L\u2019accord de libre-\u00e9change UE Maroc<\/strong><\/p>\n

Le Maroc a entam\u00e9 le processus d\u2019ouverture lib\u00e9rale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de son commerce ext\u00e9rieur \u00e0 partir de la moiti\u00e9 des ann\u00e9es 80 suite aux recommandations des IFI dans le cadre du programme d\u2019ajustement structurel (PAS). Il a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Accord G\u00e9n\u00e9ral sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) en 1987, puis \u00e0 l\u2019OMC en 1995. Et depuis, il a sign\u00e9 des accords de libre-\u00e9change avec 56 pays\u00a0: les pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, dans le cadre de l\u2019accord UE-Maroc (1996)\u00a0; la Suisse, la Norv\u00e8ge et l\u2019Islande dans le cadre de l\u2019association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (2000), avec la Turquie et les Etats-Unis (2006), avec 18 pays de la Ligue arabe dans le cadre de l\u2019accord de la grande zone arabe de libre-\u00e9change (1998), avec la Tunisie, l\u2019Egypte et la Jordanie, d\u2019abord s\u00e9par\u00e9ment puis ensemble dans le cadre de l\u2019accord d\u2019Agadir (2007) et avec les Emirats arabes unis (2003).\u00a0 Son ambition est maintenant d\u2019\u00e9largir ce processus au reste du continent africain\u00a0: le Maroc a sign\u00e9 un accord commercial pr\u00e9f\u00e9rentiel et d\u2019investissement en 2008 avec l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire Ouest-africaine (UEMOA). Il n\u00e9gocie actuellement la mise en place progressive de zones de libre-\u00e9change avec la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Communaut\u00e9 \u00e9conomique et mon\u00e9taire des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC). Parall\u00e8lement, il signe des trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement avec certains de ces pays, pour prot\u00e9ger les investissements massifs qu\u2019il d\u00e9cide d\u2019engager sur le continent.<\/p>\n

Voil\u00e0 donc le contexte dans lequel s\u2019inscrit l\u2019accord de libre \u00e9change UE\/Maroc sign\u00e9 en 1996 et aujourd\u2019hui en cours de ren\u00e9gociation sous la d\u00e9nomination d\u2019Accord de libre \u00e9change complet et approfondi (ALECA) qui, si l\u2019on en croit les quelques rares informations qui circulent mais aussi les textes d\u2019autres ALECA d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9s, notamment avec la Moldavie, la G\u00e9orgie et l\u2019Ukraine, reprennent et approfondissent l\u2019ensemble de ces points, en insistant tout particuli\u00e8rement sur l\u2019harmonisation des l\u00e9gislations et r\u00e9glementations pour faire profiter les partenaires des ‘acquis europ\u00e9ens\u2019<\/em>. Il est bien \u00e9vident, et l\u2019exp\u00e9rience de la Gr\u00e8ce le montre, que les acquis seront au profit des grandes entreprises et des banques au d\u00e9triment des droits des peuples. Nous concentrons ici notre analyse sur ce seul accord, car l\u2019UE est le premier partenaire commercial du Maroc. En 2015, l\u2019Union europ\u00e9enne a repr\u00e9sent\u00e9\u0301 63,7% des d\u00e9bouch\u00e9s de l\u2019offre marocaine. Elle est \u00e9galement le premier fournisseur du Maroc, avec une part de marche\u0301 de 53,4%.<\/p>\n

Aggravation des d\u00e9ficits commerciaux <\/strong><\/p>\n

La balance commerciale marocaine est structurellement d\u00e9ficitaire. Avant 2000, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord UE\/Maroc, le d\u00e9ficit commercial global \u00e9tait de -5,59% du PIB. Il a atteint\u2013 12,36% en 2014. Pour la m\u00eame ann\u00e9e, le d\u00e9ficit commercial relatif aux transactions r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des Accords de libre \u00e9change a repr\u00e9sent\u00e9 34% du d\u00e9ficit commercial global. Le solde commercial avec l\u2019UE dans le cadre des Accords de libre \u00e9change a constitu\u00e9 73% du d\u00e9ficit global des accords de libre \u00e9change.<\/p>\n

L\u2019analyse de la ventilation du commerce ext\u00e9rieur par produits est largement fauss\u00e9e par l\u2019apparition dans toute la g\u00e9ographie du pays, de zones off shore o\u00f9 s\u2019implantent des entreprises \u00e9trang\u00e8res qui importent et exportent sans r\u00e9ellement laisser de trace dans le pays. Malgr\u00e9 cela, on peut tirer quelques conclusions int\u00e9ressantes de cette ventilation.<\/p>\n

Les importations dans le cadre des accords de libre \u00e9change avec l\u2019Union europ\u00e9enne sont domin\u00e9es par trois groupes de produits\u00a0: 33% pour les demi-produits (produits chimiques, mati\u00e8res plastiques et cartons), 25% pour les produits finis d\u2019\u00e9quipement industriel (v\u00e9hicules industriels, machines et appareillage) et 22% pour les produits finis de consommation (voitures, tissus et fils). Les exportations sont elles concentr\u00e9es sur les produits finis de consommation (voitures, v\u00eatements et bonneteries), 31%, pour une bonne part fabriqu\u00e9es dans des zones franches par des entreprises \u00e9trang\u00e8res[3]<\/a>\u00a0; les produits agricoles et de la mer (29%)\u00a0; \u00a0et le phosphate et ses d\u00e9riv\u00e9s (20%).<\/p>\n

Le processus de production du pays est tr\u00e8s d\u00e9pendant des intrants industriels et technologiques import\u00e9s. Il en r\u00e9sulte une faible valeur ajout\u00e9e \u00e0 l\u2019exportation, notamment pour les activit\u00e9s de d\u00e9localisation et sous-traitance. Le Maroc fait donc partie de la cohorte des pays primo-exportateurs, qui globalement importent des produits finis et exportent des mati\u00e8res premi\u00e8res brutes ou \u00e0 faible valeur ajout\u00e9e. Pour les produits transform\u00e9s, l\u2019activit\u00e9 se concentre dans des zones franches o\u00f9 les entreprises d\u00e9localis\u00e9es ou sous-traitantes sont exon\u00e9r\u00e9es de droits de douane et pour tout ou partie, de fiscalit\u00e9.<\/p>\n

Au niveau de la balance alimentaire, la d\u00e9pendance alimentaire du Maroc s\u2019accentue pour les trois produits formant la base de l\u2019alimentation de sa population\u00a0: le bl\u00e9, le sucre et les huiles. La valeur des exportations des trois principaux produits agricoles, les tomates, les agrumes, les primeurs et les fruits rouges, ne couvrent pas la seule importation du bl\u00e9.<\/p>\n

Perte des recettes douani\u00e8res et d\u00e9ficit de la balance des paiements<\/strong><\/p>\n

Les accords de libre \u00e9change visent \u00e0 supprimer l\u2019ensemble des droits de douane (c\u2019est maintenant chose faite pour les produits industriels, et ce sera aussi le cas pour la plupart des produits agricoles \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e, seule une liste reste encore soumise aux droits de douane, sur les trois listes pr\u00e9vues dans l\u2019accord). Ce d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire p\u00e8se sur les recettes fiscales du pays, les taxes \u00e0 l\u2019importation repr\u00e9sentaient 12 % du total des recettes fiscales en 2004, 8 % en 2011, 4 % en 2014.<\/p>\n

Quant \u00e0 la balance des paiements, elle commence \u00e0 \u00eatre d\u00e9ficitaire \u00e0 partir de 2007 et 2008 (crise mondiale) avec respectivement -0,1% et -5% du PIB et a atteint -9,5% en 2012. Depuis, elle a entam\u00e9 une descente l\u00e9g\u00e8re (- 7,9% en 2013 et -5,7% en 2014) pour atteindre -2,2% en 2015 due essentiellement \u00e0 la baisse des prix du p\u00e9trole.<\/p>\n

Aggravation de la d\u00e9pendance<\/strong><\/p>\n

On constate donc que les accords de libre \u00e9change sign\u00e9s avec l\u2019Union europ\u00e9enne approfondissent les d\u00e9ficits structuraux et la d\u00e9pendance du Maroc qui remontent \u00e0 l\u2019\u00e9poque coloniale fran\u00e7aise. Ces accords repr\u00e9sentent un nouvel outil de transfert des richesses du Maroc vers le Nord et avec le m\u00e9canisme de la dette, qui au Maroc comme dans les autres pays du Sud a permis d\u2019imposer les plans d\u2019ajustement structurel, ils constituent les deux faces de la domination imp\u00e9rialiste sur les pays d\u00e9pendants. Les politiques insuffl\u00e9es par ces accords de libre-\u00e9change et plus largement par le partenariat Maroc\/Union europ\u00e9enne dans le cadre de la Politique europ\u00e9enne de voisinage ont pris le relais des Plans d\u2019ajustement structurel des ann\u00e9es 80-90 et ont profond\u00e9ment remodel\u00e9 la structure \u00e9conomique sociale du Maroc.<\/p>\n

Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 60, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du Maroc \u00e9tait bas\u00e9 principalement sur l\u2019agriculture. Les priorit\u00e9s \u00e9taient l\u2019approvisionnement des march\u00e9s europ\u00e9ens avec les m\u00eames produits agricoles primaires que le colonialisme fran\u00e7ais produisit auparavant (agrumes, l\u00e9gumes, c\u00e9r\u00e9ales, etc.), et aussi les produits de la mer et quelques produits miniers principalement le phosphate. La domination coloniale a emp\u00each\u00e9 l\u2019industrialisation du Maroc et entrav\u00e9 son d\u00e9veloppement. L\u2019ind\u00e9pendance n\u2019a pas constitu\u00e9 une rupture. Le r\u00e9gime de Hassan II a tranch\u00e9 brutalement pour un alignement direct aux m\u00e9tropoles europ\u00e9ennes et a instaur\u00e9 une dictature qui a dur\u00e9 pr\u00e8s de quarante ans. Au final, le Maroc rest\u00e2t un pays arri\u00e9r\u00e9 et sa d\u00e9pendance s\u2019est aggrav\u00e9e \u00e0 tous les niveaux\u00a0: financiers, technologiques, industriels, alimentaires, commerciaux, etc. Il est \u00e9galement soumis aux institutions financi\u00e8res internationales (BM et FMI) qui lui ont allou\u00e9es d\u2019\u00e9normes dettes publiques \u00e0 partir de la moiti\u00e9 des ann\u00e9es 60 alors que le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ralisait la r\u00e9pression. Il a abrit\u00e9 la cr\u00e9ation de l\u2019OMC (1995) qui concr\u00e9tisa l\u2019ouverture lib\u00e9rale commenc\u00e9e d\u00e9j\u00e0 par le PAS des ann\u00e9es 80. Et avec la crise mondiale et \u00e0 l\u2019Europe, ce trio (BM, FMI, OMC) renforce ses diktats n\u00e9olib\u00e9raux qui consistent dans le fond \u00e0 am\u00e9liorer les conditions d\u2019investissement r\u00e9clam\u00e9es par les multinationales, et \u00e0 accompagner le grand capital local partenaire du capital \u00e9tranger pour pallier les grosses difficult\u00e9s de comp\u00e9titivit\u00e9 dans le cadre de la globalisation et l\u2019accroissement de la concurrence sur le march\u00e9 international et local qui sera inond\u00e9 par l\u2019afflux des produits ext\u00e9rieurs li\u00e9 aux accords de libre \u00e9change. L\u2019accent est mis sur d\u2019avantage d\u2019exportation et l\u2019incitation de l\u2019investissement en termes d\u2019infrastructures, d\u2019immobilier, d\u2019exon\u00e9rations fiscales, de cessions d\u2019entreprises et de services publics, de cr\u00e9ation de zones franches et de mise \u00e0 disposition d\u2019une main d\u2019\u0153uvre bon march\u00e9 et flexible. Ces politiques n\u00e9cessiteront d\u2019\u00e9normes financements alors que les \u00ab\u00a0d\u00e9ficits jumeaux\u00a0\u00bb (budg\u00e9taire et balance des paiements) se creusent. D\u2019o\u00f9 une augmentation de la dette publique globale dont l\u2019encours a grimp\u00e9 de 59,4% du PIB en 2010 \u00e0 81,8% en 2016. Son remboursement se fera au d\u00e9triment des budgets sociaux avec une g\u00e9n\u00e9ralisation des mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9. Les grandes mobilisations sociales que connait le Maroc depuis f\u00e9vrier 2011 et qui se sont intensifi\u00e9s ces derniers mois avec le d\u00e9clenchement d\u2019un vaste mouvement de protestation sociale dans la r\u00e9gion du Rif au nord du pays, t\u00e9moignent des effets violents de ces mesures sur les couches populaires et les salari\u00e9\u2014e-s et des contrastes du mod\u00e8le de d\u00e9veloppement extraverti pr\u00f4n\u00e9 par les institutions de Breton Woods et l\u2019OMC.<\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019environnement<\/strong><\/p>\n

Les politiques \u00e9cologiques au Maroc illustrent bien cette contradiction entre la logique des accords de libre \u00e9change et la d\u00e9fense de l\u2019environnement. Elles sont soumises aux m\u00eames objectifs d\u2019accaparement des richesses. Les plans d\u2019investissements sectoriels reposent sur la priorit\u00e9 de garantir les b\u00e9n\u00e9fices que r\u00e9alisent les grands capitalistes \u00e9trangers et locaux de l’agriculture industrielle, des min\u00e9raux et les ressources naturelles du sol, de la mer et du ciel. Les changements climatiques sont \u00e9voqu\u00e9s pour \u00e9tablir des projets de \u00ab d\u00e9veloppement vert \u00bb qui constituent de nouveaux chantiers pour le capital priv\u00e9. Ces chantiers sont soutenus par des investissements publics qui accentuent de leur part l\u2019endettement public et l’aust\u00e9rit\u00e9 qui en r\u00e9sulte, en l’absence de tout examen de leur faisabilit\u00e9 \u00e9conomique, social et environnemental.\u00a0 Les effets des accords de libre \u00e9change sur la d\u00e9t\u00e9rioration des conditions environnementales est une dimension tr\u00e8s importante qui n\u00e9cessitera un grand travail d\u2019investigation pour bien saisir toute sa port\u00e9e. Son urgence est attest\u00e9e par la mont\u00e9e des luttes environnementales au Maroc ces derni\u00e8res ann\u00e9es et toute la propagande sur l\u2019exp\u00e9rience marocaine dans les \u00e9nergies renouvelables (solaire et \u00e9olienne). Aux revendications des populations pour une justice sociale s\u2019ajoutent celles pour une justice \u00e9cologique.<\/p>\n

 <\/p>\n

Protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0<\/strong><\/p>\n

Il ne fait pas de doute que la question de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est directement li\u00e9e \u00e0 la politique de protection des investisseurs d\u00e9velopp\u00e9e en parall\u00e8le avec la mise en \u0153uvre des politiques n\u00e9olib\u00e9rales. Au niveau mondial, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e9taient pratiquement r\u00e9siduels jusque dans les ann\u00e9es 1990. Or, la Convention ADPIC (Accord relatif aux aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui touchent au commerce) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 1994 dans le cadre de l\u2019OMC et un chapitre r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette question figure syst\u00e9matiquement dans les accords de libre \u00e9change sign\u00e9s depuis cette date. \u00a0Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ont connu \u00e0 partir de 1994 une croissance exponentielle, se chiffrant aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du monde en centaines de milliards de dollars.<\/p>\n

Un des indicateurs de la d\u00e9pendance du Maroc en mati\u00e8re de technologie et de savoirs peut \u00eatre constat\u00e9e par le fait que l\u2019\u00e9norme majorit\u00e9 des droits de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pay\u00e9s par le Maroc rel\u00e8ve de brevets \u00e9trangers. Cette marchandisation du savoir, pour le plus grand b\u00e9n\u00e9fice des entreprises multinationales (nous pensons entre autres aux grandes multinationales des semences et des pesticides, aux grandes entreprises pharmaceutiques, et \u00e9videmment \u00e0 ce nouveau g\u00e9ant qui vient de se cr\u00e9er apr\u00e8s la fusion entre Monsanto et Bayer), se traduit \u00e9videmment aussi par un important transfert de devises vers l\u2019\u00e9tranger, s\u2019\u00e9levant pour le Maroc et pour l\u2019ann\u00e9e 2014 \u00e0 111 millions US$, en l\u00e9g\u00e8re baisse pour l\u2019ann\u00e9e 2015 (Donn\u00e9es Banque mondiale).<\/p>\n

L\u2019un des points sensibles de ce dossier est la question des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques. En effet, l\u2019accord de libre \u00e9change Maroc\/USA avait introduit la clause d\u2019exclusivit\u00e9 qui donne le droit de propri\u00e9t\u00e9 des brevets aux monopoles pharmaceutiques. L\u2019Union europ\u00e9enne veut ins\u00e9rer les m\u00eames clauses dans l\u2019ALECA, ainsi que l\u2019allongement de la protection des brevets de 20 \u00e0 30 ans, ce qui menace pour de longues ann\u00e9es l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques pour les plus pauvres. Cela explique d\u2019ailleurs que la seule coalition qui se soit constitu\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent au Maroc au sein de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/em> pour faire opposition aux n\u00e9gociations de l\u2019ALECA, ait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par le secteur m\u00e9dical et pharmaceutique. Elle reste encore bien timide puisqu\u2019elle se contente de r\u00e9clamer l\u2019exclusion des m\u00e9dicaments des n\u00e9gociations de l\u2019ALECA.<\/p>\n

Le Maroc se trouve \u00e9galement devant une complexit\u00e9 de r\u00e8gles d\u2019origine sp\u00e9cifiques aux diff\u00e9rents accords de libre \u00e9change sign\u00e9s, qui comportent une multitude de r\u00e9gimes juridiques, qui se font concurrence, se recoupent ou s\u2019entrecroisent, rendant leur gestion complexe et co\u00fbteuse. Sur ce point encore, le Maroc ne cherche ni \u00e0 prot\u00e9ger sa production, ni \u00e0 revendiquer avec d\u2019autres pays comme l\u2019Afrique du Sud ou l\u2019Inde par exemple, de desserrer la pression des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les r\u00e9formes entreprises dans les dix derni\u00e8res ann\u00e9es ne visent qu\u2019\u00e0 homog\u00e9n\u00e9iser sa r\u00e9glementation avec les normes mondiales et les termes des accords de libre \u00e9change qu\u2019il a sign\u00e9s, au profit des multinationales et des investisseurs[4]<\/a>.<\/p>\n

D\u00e9r\u00e9gulations en cha\u00eene et harmonisation des r\u00e8glementations <\/strong><\/p>\n

L\u2019un des points importants de la g\u00e9n\u00e9ration des accords dits \u00ab\u00a0complets et approfondis\u00a0\u00bb est de parvenir \u00e0 un niveau toujours plus pouss\u00e9 de rapprochement des pays voisins de l\u2019Union europ\u00e9enne, notamment sur le plan l\u00e9gislatif et r\u00e8glementaire, \u00ab\u00a0d\u2019harmoniser les r\u00e8glementations avec les acquis europ\u00e9ens\u00a0\u00bb. Que ces \u00ab\u00a0acquis\u00a0\u00bb aient plong\u00e9 l\u2019Europe dans la crise sans qu\u2019elle ne soit capable \u2013ou d\u00e9sireuse- d\u2019en sortir, qu\u2019ils aient mis \u00e0 genou les \u00e9conomies et plong\u00e9 les populations, du Sud europ\u00e9en notamment,\u00a0 dans la pr\u00e9carit\u00e9 et le ch\u00f4mage structurel\u00a0; que leurs services publics soient en lambeaux et que les acquis sociaux gagn\u00e9s de haute lutte par les travailleuses et les travailleurs depuis la fin de la 2\u00e8me<\/sup> guerre mondiale soient d\u00e9mantel\u00e9s,\u00a0 bref que ces \u00ab\u00a0acquis\u00a0\u00bb ne soient gu\u00e8re attractifs pour les autres peuples, voil\u00e0 qui ne semble pas effleurer les technocrates de Bruxelles.<\/p>\n

Pourtant, ils ont accompagn\u00e9 les pays du Sud m\u00e9diterran\u00e9en, dans le cadre du partenariat eurom\u00e9diterran\u00e9en et des accords de libre \u00e9change, dans un vaste chantier de r\u00e9formes l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires. Tous les m\u00e9canismes de protection que le gouvernement avait mis en place au courant des ann\u00e9es 1960 et 1970 ont vol\u00e9 en \u00e9clat\u00a0: le contr\u00f4le des changes, les codes des investissements, du travail, du commerce, des assurances, des entreprises publiques, la fiscalit\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment remodel\u00e9s afin d\u2019assurer au capital europ\u00e9en l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 marocain, \u00e0 ses entreprises, \u00e0 ses terres, et \u00e0 sa main d\u2019\u0153uvre. Des zones off shore, zones de non-droit marocain implant\u00e9es sur son territoire, ont fleuri un peu partout.<\/p>\n

Il est \u00e9galement \u00e0 craindre que, dans le cadre de l\u2019harmonisation des r\u00e8glementations, les nouvelles directives europ\u00e9ennes ne s\u2019appliquent automatiquement dans les pays partenaires, sans faire l\u2019objet de nouvelles n\u00e9gociations ou de vote au Parlement, comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une simple formalit\u00e9 administrative. Les lois et r\u00e8glements refl\u00e8tent pourtant la situation des pays, sur le plan \u00e9conomique, social, politique, mais aussi leur histoire, leur culture. Tout cela est en train d\u2019\u00eatre balay\u00e9 au nom des lois du march\u00e9 et du pouvoir de la finance.<\/p>\n

L\u2019impact sur l\u2019emploi<\/strong><\/p>\n

Les accords de libre \u00e9change devaient, promettait-on cr\u00e9er de nombreux emplois. Leur impact sur l\u2019emploi est ind\u00e9niable. Mais pas forc\u00e9ment dans le sens annonc\u00e9.<\/p>\n

Le partenariat UE\/Maroc a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019une refonte en profondeur des lois du travail avec un nouveau code de travail en 2004 fond\u00e9 sur la flexibilisation et la pr\u00e9carisation des emplois.<\/p>\n

La g\u00e9n\u00e9ralisation des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) et la sous-traitance sont les formes les plus fr\u00e9quentes de cette pr\u00e9carisation. A quoi il faut ajouter le non respect de la l\u00e9gislation du travail, en mati\u00e8re de conditions de travail, de dur\u00e9e de la journ\u00e9e de travail, de d\u00e9claration \u00e0 la Caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale ou de reconnaissance du droit syndical.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019ouverture du pays \u00e0 l\u2019investissement \u00e9tranger et l\u2019installation de nombreuses entreprises multinationales n\u2019a pas permis d\u2019am\u00e9liorer la situation de l\u2019emploi. \u00ab\u00a0La situation du march\u00e9 du travail en 2016 a continu\u00e9 \u00e0 \u00eatre marqu\u00e9e par la persistance \u00e0 la baisse des taux d\u2019activit\u00e9 et d\u2019emploi\u00a0\u00bb, note le Haut-commissariat au plan. Le taux de ch\u00f4mage continue \u00e0 augmenter, il est actuellement de 15,7 % en milieu urbain (1er<\/sup> trimestre 2017) et les cr\u00e9ations d\u2019emplois ne parviennent pas \u00e0 compenser l\u2019accroissement de la population en \u00e2ge d\u2019activit\u00e9, qui est d\u2019environ 1,5 % par an[5]<\/a>.<\/p>\n

Avec le d\u00e9mant\u00e8lement progressif des droits de douane sur les produits industriels entre 2000 et 2012, l\u2019emploi industriel au Maroc a recul\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement chaque ann\u00e9e \u00e0 compter de 2009, les entreprises locales ne pouvant concurrencer l\u2019arriv\u00e9e des produits europ\u00e9ens subventionn\u00e9s sans protection douani\u00e8re. La petite paysannerie qui ne parvient plus \u00e0 survivre face \u00e0 la concurrence des produits europ\u00e9ens et \u00e0 l\u2019extension de l\u2019agrobusiness. Pour la seule ann\u00e9e 2016, en milieu rural 163.000 emplois non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire correspondant essentiellement aux petites exploitations agricoles) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits[6]<\/a>. L\u2019expansion du salariat agricole dans les zones d\u2019agriculture tourn\u00e9e vers l\u2019exportation (Souss-Massa, Gharb, Berkane), est loin de compenser la destruction de l\u2019agriculture familiale, ni en termes d\u2019emploi, ni en termes de production, puisque ce type d\u2019agriculture, hautement sp\u00e9culative, ne fournit pratiquement rien pour la consommation locale.<\/p>\n

Les accords de libre \u00e9change et les politiques mises en \u0153uvre dans le cadre du partenariat UE\/Maroc ont donc entra\u00een\u00e9 la destruction d\u2019une partie du tissu industriel et agricole du pays, celui des petites entreprises et de la petite paysannerie, produisant pour le march\u00e9 national ou local. Les productions sont aujourd\u2019hui surtout orient\u00e9es vers l\u2019exportation et on assiste parall\u00e8lement \u00e0 une tertiarisation importante de l\u2019\u00e9conomie, en partie est li\u00e9e \u00e0 la lib\u00e9ralisation et l\u2019extension du commerce des services.<\/p>\n

Impact du libre \u00e9change sur les femmes<\/strong><\/p>\n

Une partie importante de la main d\u2019\u0153uvre des zones franches industrielles (notamment dans le secteur textile), de l\u2019agriculture intensive pour l\u2019exportation (fraises, agrumes, tomates), et du secteur des services (centre d\u2019appels\u2026) est une main d\u2019\u0153uvre f\u00e9minine.<\/p>\n

Dans les autres secteurs de production, lorsqu\u2019elles travaillent, les femmes se retrouvent majoritairement dans les emplois les moins qualifi\u00e9s, les moins r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, les plus flexibles et leurs salaires est bien souvent plus bas que celui des hommes. Les emplois occup\u00e9s sont extr\u00eamement pr\u00e9caires\u00a0(travail agricole saisonnier, emplois sans contrats ou en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e), les cadences peuvent \u00eatre infernales, les horaires de travail extensibles en fonction des r\u00e9coltes ou des carnets de commande. A la p\u00e9nibilit\u00e9 d\u2019un travail souvent peu m\u00e9canis\u00e9 et tr\u00e8s r\u00e9p\u00e9titif s\u2019ajoutent des conditions de transport indignes et inconfortables (camions, tracteurs, pick-up, bus bond\u00e9s et hors d\u2019\u00e2ge) et causes d\u2019accidents fr\u00e9quents. Enfin, un des fl\u00e9aux du travail f\u00e9minin est le harc\u00e8lement sexuel. Dans tous les secteurs, les femmes sont soumises \u00e0 cette forme de domination violente et discriminatoire. C\u2019est pourquoi l\u2019insertion des femmes dans le march\u00e9 du travail induit par les accords de libre-\u00e9change (entreprises d\u00e9localis\u00e9es, sous-traitance ou agriculture d\u2019exportation) est loin de constituer une lib\u00e9ration. Capitalisme et patriarcat font bon m\u00e9nage, violence de classe et violence sexiste se compl\u00e8tent pour assurer une exploitation maximale de la main d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n

Par ailleurs, la lib\u00e9ralisation et la privatisation des services publics ont eu des effets extr\u00eamement n\u00e9fastes sur les femmes. L\u2019un des domaines le plus flagrant est celui de la sant\u00e9. En effet \u00e0 partir de 1999, les h\u00f4pitaux sont tenus de se financer sur leurs recettes propres, les soins jadis gratuits deviennent payants. Cette d\u00e9cision s\u2019est imm\u00e9diatement traduite par une augmentation de la mortalit\u00e9 maternelle et infantile. Des mouvements de protestation ont \u00e9clat\u00e9 en plusieurs points du pays, mobilisant massivement des femmes, comme ce fut le cas \u00e0 Tata en 2005, et le Maroc a recul\u00e9 de 4 places dans l\u2019Indice du d\u00e9veloppement humain, atteignant le chiffre peu glorieux de 130\u00b0 sur 188 pays en 2009. Aussi, d\u00e8s la fin 2008, le Maroc d\u00e9cide de r\u00e9tablir la gratuit\u00e9 pour les accouchements et les c\u00e9sariennes. Mais h\u00e9las, ce sont les deux seules exceptions et la situation sanitaire des Marocain-es reste extr\u00eamement pr\u00e9caire. Beaucoup se voient oblig\u00e9s de recourir aux microcr\u00e9dits pour couvrir des d\u00e9penses d\u2019hospitalisation, de soins de sant\u00e9 et de scolarit\u00e9 pour les enfants et se retrouvent dans une spirale d\u2019endettement dont ils ne parviennent plus \u00e0 sortir.<\/p>\n

De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la lib\u00e9ralisation et la privatisation des services publics, pr\u00f4n\u00e9es tant par les Institutions financi\u00e8res internationales que par les programmes indicatifs nationaux mis en \u0153uvre dans le cadre du partenariat UE\/Maroc ont eu pour effet d\u2019accentuer leur \u00e9tat de d\u00e9gradation d\u00e9j\u00e0 avanc\u00e9, l\u2019acc\u00e8s des populations aux services de base n\u2019ayant jamais \u00e9t\u00e9 la priorit\u00e9 du pouvoir marocain.<\/p>\n

Circulation des personnes\u00a0: un \u00e9change \u00e0 sens unique\u00a0<\/strong><\/p>\n

Alors que le partenariat euro-m\u00e9diterran\u00e9en affirmait vouloir faire de la M\u00e9diterran\u00e9e une \u00ab\u00a0zones de paix et de prosp\u00e9rit\u00e9 partag\u00e9e\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0dialogue entre les peuples et les cultures\u00a0\u00bb, l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019a eu d\u2019autre priorit\u00e9 que de fermer ses fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, de verrouiller la mobilit\u00e9 des personnes, et de sous-traiter \u00e0 ses partenaires du Sud et de l\u2019Est le contr\u00f4le des flux migratoires. Les multiples barri\u00e8res et dispositifs de surveillance mis en place ne font que rendre plus difficile et mortif\u00e8re le franchissement des fronti\u00e8res. Le nombre de morts en M\u00e9diterran\u00e9e ne cesse d\u2019augmenter, atteignant pr\u00e8s de 10 000 personnes pour la seule p\u00e9riode 2014-2016[7]<\/a>. Quant aux franchissements ill\u00e9gaux des fronti\u00e8res de l\u2019UE, ils sont pass\u00e9 de 72 500 en 2012 \u00e0 107 000 en 2013 et 265 378 en 2016[8]<\/a>. Ces dispositifs sont forc\u00e9ment inop\u00e9rants d\u00e8s lors que les personnes fuient les bombes, le ch\u00f4mage et l\u2019absence de perspectives. Chaque fois qu\u2019une route se ferme, une autre s\u2019ouvre, de nouvelles modalit\u00e9s sont trouv\u00e9es. C\u2019est ainsi que le Maroc s\u2019est fait aujourd\u2019hui une sp\u00e9cialit\u00e9 dans la confection de faux papiers en tous genres, passeports, cartes d\u2019identit\u00e9, cartes de s\u00e9jour, authentiques, d\u00e9tourn\u00e9s ou contrefaits[9]<\/a>.<\/p>\n

Les Accords de libre \u00e9change d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9s ou ceux, complets et approfondis, en cours de n\u00e9gociation, comportent syst\u00e9matiquement un chapitre \u00ab\u00a0libre circulation des personnes\u00a0\u00bb qui ne concerne qu\u2019une petite cat\u00e9gorie de privil\u00e9gi\u00e9s, hommes d\u2019affaires, artistes, intellectuels, d\u00e9clar\u00e9e apte \u00e0 recevoir un visa tandis que le commun de leurs compatriotes sont somm\u00e9s de rester chez eux. La libre circulation ne concerne donc que les biens et les capitaux. Les travailleurs eux sont somm\u00e9s de rester l\u00e0 o\u00f9 le capital veut qu\u2019il soit\u00a0: chez eux pour que les entreprises d\u00e9localisent et les emploient \u00e0 bas prix dans leurs pays d\u2019origine, en Europe, par le biais de quotas en fonction de la main d\u2019\u0153uvre n\u00e9cessaire, ill\u00e9gaux pour une exploitation plus pouss\u00e9e encore. Les entreprises peuvent donc aller chercher leur main d\u2019\u0153uvre o\u00f9 elles le veulent, mais interdisent aux travailleurs de se positionner librement sur le march\u00e9 international du travail mondial. Telle est la r\u00e9alit\u00e9 du libre-\u00e9change.<\/p>\n

Plus grave encore, ces entraves \u00e0 la libert\u00e9 de circulation mettent en p\u00e9ril d\u2019autres droits fondamentaux, et en particulier le droit d\u2019asile. La catastrophe humanitaire qui caract\u00e9rise l\u2019exode des Syriens fuyant les bombes parle d\u2019elle-m\u00eame. La calamiteuse gestion de ce dossier par les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes est connue de tous, et suscite un mouvement de plus en plus important de d\u00e9sob\u00e9issance civile et de solidarit\u00e9s citoyennes.<\/p>\n

Et l\u2019Aleca dans tout \u00e7a\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Nous avons pr\u00e9sent\u00e9 ici quelques \u00e9l\u00e9ments permettant de comprendre les enjeux et les dangers d\u2019accords dits de \u00ab\u00a0libre-\u00e9change\u00a0\u00bb qui englobent en fait l\u2019ensemble des activit\u00e9s \u00e9conomiques, affectent les l\u00e9gislations et touchent \u00e0 des domaines fort \u00e9loign\u00e9s du droit commercial. Normes sanitaires et phytosanitaires, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, d\u00e9veloppement durable, protection des investissements, voici quelques uns des sujets qui \u00e9taient au menu du 3\u00e8me<\/sup> round de n\u00e9gociations. Cette information serait rest\u00e9e inconnue s\u2019il n\u2019y avait eu une fuite<\/em>, car il faut souligner que les n\u00e9gociations des accords de libre \u00e9change sont entour\u00e9es d\u2019un secret opaque, ce qui ne permet aucun d\u00e9bat public r\u00e9ellement document\u00e9 autour de cette question. Tout se passe dans un huis-clos dont sont \u00e9cart\u00e9s les parlementaires, les m\u00e9dias, l\u2019opinion publique, alors que la part belle est faite aux lobbies des entreprises et de la banque.<\/p>\n

C\u2019est d\u2019ailleurs sous la pression de la CGEM, le syndicat des patrons marocains, r\u00e9clamant \u00e0 juste titre qu\u2019un premier bilan soit fait avant d\u2019aller plus avant dans le processus libre \u00e9changiste, que les n\u00e9gociations entre le Maroc et l\u2019Union europ\u00e9enne sont gel\u00e9es depuis avril 2014, mais des pressions fortes, de la part du FMI notamment, s\u2019exercent pour qu\u2019elles reprennent au plus vite. M\u00eame si les n\u00e9gociations de l\u2019ALECA Union europ\u00e9enne\/Tunisie avancent d\u2019un bon pas, les incertitudes concernant le processus enclench\u00e9 par le projet de Partenariat transatlantique apr\u00e8s le retrait des Etats-Unis, ne facilitent pas non plus une avanc\u00e9e rapide du dossier. Mais il ne faudrait pas en tirer la conclusion que le libre \u00e9change est en train de vivre ses derniers jours. Ces accords sont en effet de v\u00e9ritables leviers pour imposer toutes les r\u00e9formes qui vont permettre d\u2019ouvrir les pays partenaires <\/em>aux app\u00e9tits de la finance et du business internationaux. Rien dans les rapports de force mondiaux, h\u00e9las, ne permet de penser qu\u2019ils se sentent oblig\u00e9s de mettre en veilleuse leur rapacit\u00e9. C\u2019est pourquoi il ne peut \u00eatre question pour nous non plus de baisser la garde.<\/p>\n

Notre premi\u00e8re bataille est celle de la d\u00e9mocratie, celle du d\u00e9bat public. De plus en plus les entreprises se substituent aux peuples et aux Etats pour prendre les d\u00e9cisions \u00e0 leur place. Elles sont en train de construire toute une r\u00e9glementation internationale \u00e9chappant aux organes de l\u2019ONU et aux Etats afin de prot\u00e9ger leur libert\u00e9 d\u2019action et leurs investissements.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me bataille est celle de la souverainet\u00e9. Nous devons refuser des accords et des plans d\u2019action r\u00e9dig\u00e9s par des experts europ\u00e9ens, totalement d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9s tant sur la forme que sur le fond, sign\u00e9s sans examen approfondi ni \u00e9tudes d\u2019impact. L\u2019aspect le plus inqui\u00e9tant des ALECA est certainement le volet concernant l\u2019harmonisation des r\u00e8glementations qui risque d\u2019entra\u00eener un basculement automatique des l\u00e9gislations europ\u00e9ennes vers la l\u00e9gislation marocaine. Mais au-del\u00e0, c\u2019est une extension des zones franches, de la sous-traitance et de l\u2019orientation agro-exportatrice qui se profile, avec ce qu\u2019elles supposent de surexploitation de la main d\u2019\u0153uvre et de destruction des tissus \u00e9conomiques locaux, notamment de la petite paysannerie.<\/p>\n

Plus largement, de l\u2019issue de ces n\u00e9gociations va d\u00e9pendre notre vie quotidienne. Les services publics, et notamment le secteur de la sant\u00e9, d\u00e9j\u00e0 largement d\u00e9mantel\u00e9s, sont en p\u00e9ril. Cela signifie des services \u00e0 deux vitesses au d\u00e9triment des cat\u00e9gories les plus pauvres. Les mod\u00e8les de production et consommation s\u2019\u00e9loignent de plus en plus des besoins r\u00e9els de la population et de ses traditions et renforcent encore la d\u00e9pendance. La question du libre \u00e9change n\u2019est pas une affaire de sp\u00e9cialistes. Elle nous int\u00e9resse tous car elle met en danger notre \u00e9conomie, hypoth\u00e8que l\u2019acc\u00e8s de tous aux droits fondamentaux, met en p\u00e9ril la vie des personnes venues chercher chez nous accueil, asile ou protection. En Am\u00e9rique latine, les peuples ont fait reculer le projet \u00e9tats-unien de Zone de libre \u00e9change des Am\u00e9riques. Nous devons, nous marocains et peuples de la M\u00e9diterran\u00e9e, mettre en \u00e9chec ces accords coloniaux que l\u2019on veut nous imposer.<\/p>\n

—————–<\/p>\n

Cet article est publi\u00e9 dans le revue Alternatives du Sud intitul\u00e9 Accords de libre-\u00e9change : cinquante nuances de march\u00e9, septembre 2017. Voir le lien\u00a0:<\/p>\n

https:\/\/www.cetri.be\/Accords-de-libre-echange-cinquante<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

*<\/a> Membres d\u2019ATTAC CADTM Maroc<\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/a> – http:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/IMG\/pdf\/Declaration_G8_Generale_20110527.pdf<\/a><\/p>\n

[2]<\/a> Andreas Marchetti, La politique europ\u00e9enne de voisinage\u00a0: l\u2019impact de la pr\u00e9sidence allemande sur l\u2019\u00e9laboration d\u2019une politique strat\u00e9gique, Note de CERFA, 45, juillet 2007. https:\/\/www.ifri.org\/sites\/default\/files\/atoms\/files\/ndc45marchetti.pdf<\/p>\n

[3]<\/a> Ainsi, pour le secteur du v\u00eatement, les r\u00e9exportations en admission temporaire sans paiement des v\u00eatements confectionn\u00e9s occupent 45% des ventes totales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

[4]<\/a> Voir le site de l\u2019Office marocain de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et commerciale (OMPIC). http:\/\/www.ompic.org.ma<\/p>\n

[5]<\/a> http:\/\/www.hcp.ma\/Emploi-chomage-activite_r123.html<\/p>\n

[6]<\/a> http:\/\/www.hcp.ma\/La-Situation-du-marche-du-travail-en-2016_a1872.html<\/p>\n

[7]<\/a> http:\/\/www.lemonde.fr\/international\/article\/2016\/06\/07\/migrants-plus-de-10-000-morts-en-mediterranee-depu<\/p>\n

[8]<\/a> Frontex, Annual risk analysis, 2014, 2016 Frontex.europa.eu\/assets\/Publications\/Risk_Analysis\/FRAN_Q4_2016.pdf<\/p>\n

[9]<\/a> Ibid.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Omar Aziki et Lucile Daumas* Les dirigeants de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) s\u2019appuient sur deux priorit\u00e9s \u00e9conomiques impos\u00e9es aux pays du Maghreb par les trois institutions mondiales Banque mondiale, Fond mon\u00e9taire international et l\u2019Organisation mondiale du commerce : acc\u00e9l\u00e9rer les accords de libre \u00e9change et renforcer le remboursement de la dette publique. Ce qui implique […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":849,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[167],"tags":[],"class_list":["post-848","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-accords-de-libre-echange"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/848","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=848"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/848\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":851,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/848\/revisions\/851"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/849"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=848"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=848"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=848"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}