{"id":817,"date":"2018-02-08T22:44:30","date_gmt":"2018-02-08T21:44:30","guid":{"rendered":"http:\/\/attacmaroc.org\/fr\/?p=817"},"modified":"2020-08-20T15:30:36","modified_gmt":"2020-08-20T14:30:36","slug":"negociations-des-ale-la-democratie-au-placard","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/2018\/02\/08\/negociations-des-ale-la-democratie-au-placard\/","title":{"rendered":"N\u00e9gociations des ALE, la d\u00e9mocratie au placard \u00a0"},"content":{"rendered":"

N\u00e9gociations des ALE, la d\u00e9mocratie au placard \u00a0<\/strong><\/p>\n

Salaheddine Lemaizi<\/p>\n

\u00ab\u00a0Plus le cercle des n\u00e9gociateurs est r\u00e9duit, le th\u00e8me d\u00e9battu technicis\u00e9 et les m\u00e9dias \u00e9cart\u00e9s, plus les progr\u00e8s sont r\u00e9alis\u00e9s\u00a0\u00bb. Ces propos de Mohamed Rachid Sbihi, universitaire et membre de l\u2019Association des \u00e9conomistes marocains[1]<\/a> r\u00e9sument le modus operandi<\/em> du gouvernement marocain lors des n\u00e9gociations des Accords de libre-\u00e9change (ALE).<\/p><\/blockquote>\n

Que n\u00e9gocie le Maroc\u00a0? <\/strong><\/p>\n

Que n\u00e9gocie le Maroc\u00a0dans le cadre de l\u2019ALECA ? Qui n\u00e9gocie au nom des Marocains\u00a0? Quel est le planning des n\u00e9gociations\u00a0? Personne ne peut apporter des r\u00e9ponses pr\u00e9cises \u00e0 ces interrogations. Le mandat des n\u00e9gociateurs marocains\u00a0et les projets \u00e0 partir desquels ils travaillent demeurent secrets. Cela nous a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par quatre journalistes \u00e9conomiques marocains. \u00ab\u00a0Nous ne disposons d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment sur le contenu des n\u00e9gociations\u00a0\u00bb, affirment-ils. Pourtant l\u2019ALECA devrait chambouler les r\u00e8gles concernant notre sant\u00e9, l\u2019alimentation, l\u2019environnement, le droit des salari\u00e9s, les donn\u00e9es personnelles, les services publics, le commerce, les services, l\u2019agriculture, bref, tout le fonctionnement de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Sur les sujets li\u00e9s aux ALE, la majorit\u00e9 de mes sources sont \u00e9trang\u00e8res ou proviennent des patrons. Au niveau de l\u2019administration, il faut passer par des sources anonymes\u00a0\u00bb, explique Khalid Tritki, journaliste \u00e9conomique ind\u00e9pendant. M\u00eame son de cloche de son confr\u00e8re Imad Adil, journaliste \u00e9conomique au quotidien Al Itihad Al Ichtiraki\u00a0: \u00ab\u00a0Faute d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du c\u00f4t\u00e9 gouvernemental, je me dirige vers des sources de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ou des acteurs \u00e9conomiques (l\u2019association des exportateurs). Ces contacts me fournissent des informations sur une partie du contenu de ces n\u00e9gociations\u00a0\u00bb. Et de rench\u00e9rir\u00a0: \u00ab\u00a0Sur l\u2019ALECA, nous devons avoir au moins trois ministres capables de nous apporter des r\u00e9ponses, les Affaires \u00e9trang\u00e8res, le Commerce et l\u2019Agriculture. Ces trois ministres ne sont pas accessibles sur ce sujet. Pourtant, ils r\u00e9pondent pr\u00e9sents quand il s\u2019agit de sujets moins sensibles \u00bb.<\/p>\n

Mohamed Zainabi, r\u00e9dacteur en chef \u00e0 L\u2019Observateur du Maroc ne m\u00e2che pas ses mots\u00a0: \u00ab\u00a0La situation est opaque. Il y a un manque flagrant d\u2019informations sur le sujet. Nous courons apr\u00e8s des informations que certains responsables distillent au compte gouttes, souvent avec une langue de bois remarquable. Ils nous annoncent que l\u2019accord sera \u00ab favorable \u00bb pour le Maroc sans jamais aborder les d\u00e9tails. Pour l\u2019accord de p\u00eache entre l\u2019UE et le Maroc, la situation est similaire \u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Travailler\u00a0\u00bb la presse<\/strong><\/p>\n

Face aux nombreuses plaintes des m\u00e9dias marocains, la Commission europ\u00e9enne, le Parlement europ\u00e9en en collaboration avec le Minist\u00e8re de la Communication marocain et l\u2019ambassadeur aupr\u00e8s de l\u2019UE organisent des visites pour des d\u00e9l\u00e9gations de journalistes \u00e0 Bruxelles. L\u2019occasion de \u00ab\u00a0travailler\u00a0\u00bb la presse, comme on dit dans le jargon des communicants. \u00ab\u00a0Lors d\u2019un de ces s\u00e9minaires, organis\u00e9 en octobre 2013, l\u2019\u00e9tat des lieux des n\u00e9gociations nous a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9, les points en suspens, mais sans entrer dans les d\u00e9tails du contenu de l\u2019accord\u00a0\u00bb, rappelle Adil.<\/p>\n

Mustapha Azougah, journaliste \u00e0 l\u2019hebdomadaire Al An a fait \u00e9galement ce d\u00e9placement, il en garde un souvenir amer\u00a0: \u00ab\u00a0J\u2019ai d\u00e9couvert l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens Verts qui d\u00e9fendent le Maroc alors que nos parlementaires pr\u00e9sents n\u2019ont pas voulu que nous assistions aux r\u00e9unions de la Commission, c\u2019est un scandale \u00bb. \u00a0Et d\u2019ajouter\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Alors que l\u2019UE invite les journalistes, les officiels marocains sont incapables d\u2019inviter les journalistes ne serait-ce que pour les briefer ou juste faire de la Com\u2019. Pourtant, j\u2019ai le droit de savoir\u00a0ce que n\u00e9gocie le Maroc\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La Commission contre le droit de savoir<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9roulement des n\u00e9gociations sur l\u2019ALECA montre le black out qu\u2019impose la Commission europ\u00e9enne sur ce droit fondamental des citoyens \u00e0 l\u2019information. Sur les sites de la Commission comme du Parlement, ainsi que sur celui de la D\u00e9l\u00e9gation de l\u2019UE \u00e0 Rabat seuls quelques communiqu\u00e9s laconiques annoncent la tenue des rounds des n\u00e9gociations. Des euro-d\u00e9put\u00e9s s\u2019inqui\u00e8tent du flou entourant le contenu de ces n\u00e9gociations. Gilles Pargneaux, d\u00e9put\u00e9 du groupe Socialistes et d\u00e9mocrates (S&D) a pos\u00e9 \u00e0 deux reprises des questions \u00e9crites au commissaire au commerce ext\u00e9rieur de l\u2019UE au sujet de \u00ab l\u2019ALECA et acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments au Maroc\u00a0\u00bb et du contenu des \u00ab\u00a0n\u00e9gociations entre le Maroc et l\u2019UE\u00a0\u00bb[2]<\/a>. C\u00f4t\u00e9 marocain, les parlementaires marocains ne (se) posent pas de questions\u2026Face aux inqui\u00e9tudes de quelques d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens et ONG marocaines, la D\u00e9l\u00e9gation de l\u2019UE \u00e0 Rabat, a fini par publier un document de Questions\/r\u00e9ponses sur l\u2019ALECA. Cependant, ces r\u00e9ponses restent dans le domaine des g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s et n\u2019apportent rien de concret sur le sujet.<\/p>\n

Pourtant, loin de l\u2019image ang\u00e9lique que l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) tente de construire aupr\u00e8s des m\u00e9dias marocains, la Commission m\u00e8ne une guerre contre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information comme en t\u00e9moigne le d\u00e9roulement des n\u00e9gociations de la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d’accords commerciaux avec les Etats-Unis, le Canada, le Japon, etc. Les quelques invitations de journalistes du Sud ne font pas pour autant de l\u2019UE un mod\u00e8le pour ce qui est de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information. D\u2019ailleurs, les communiqu\u00e9s de la D\u00e9l\u00e9gation de l\u2019UE \u00e0 Rabat sur le d\u00e9roulement des n\u00e9gociations n\u2019apportent aucune information nouvelle pour le public marocain. Par contre, ces d\u00e9clarations ne manquent jamais d\u2019ins\u00e9rer quelques phrases sur les lignes budg\u00e9taires d\u00e9gag\u00e9es par l\u2019UE pour le Maroc, alors que cet aspect-l\u00e0 des choses ne rentre pas du tout en ligne de compte dans le cadre des n\u00e9gociations.<\/p>\n

Au Maroc, un black out politique<\/strong><\/p>\n

Cette opacit\u00e9 rappelle celle qui a pr\u00e9value lors de la n\u00e9gociation de l\u2019ALE avec les USA. \u00ab\u00a0Au terme de la visite officielle du Roi du Maroc aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, en avril 2002, ce dernier et le Pr\u00e9sident Bush s’\u00e9taient engag\u00e9s \u00e0 entamer des n\u00e9gociations en vue de l’\u00e9tablissement entre les deux pays d’une zone de libre-\u00e9change. D\u00e8s l’\u00e9t\u00e9, le monarque marocain nommait son secr\u00e9taire d’Etat aux affaires \u00e9trang\u00e8res coordinateur et \u00ab\u00a0interlocuteur unique\u00a0\u00bb pour l’\u00e9laboration de ALE\u00a0\u00bb[3]<\/a>, rappelle Najib Akesbi, \u00e9conomiste. Et d\u2019ajouter\u00a0: \u00ab\u00a0Finalement, au bout d’un peu plus de treize mois et de sept rounds de n\u00e9gociation \u2013 n\u00e9gociations au demeurant conduites de bout en bout dans un climat de grande opacit\u00e9, du moins du c\u00f4t\u00e9 marocain- l’Accord de Libre-\u00e9change Maroc-\u00c9tats-Unis fut conclu le 2 mars 2004 \u00e0 Washington\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cette situation n\u2019est pas nouvelle. En 1994, le chercheur Abdelkarim Belguendouz\u00a0 se plaignait d\u00e9j\u00e0 de l\u2019opacit\u00e9 des n\u00e9gociations entre le Maroc et l\u2019UE : \u00ab\u00a0Peut-on donc savoir au savoir juste quelle est la position marocaine s\u2019agissant du volet agricole et de la p\u00eache\u00a0? \u00bb[4]<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les lobbys aux premiers rangs<\/strong><\/p>\n

Si les citoyens ne sont pas consult\u00e9s, les entreprises, elles, sont parties prenantes de ces n\u00e9gociations. Hier lors de l\u2019ALE avec les USA, aujourd\u2019hui avec l\u2019UE, la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des entreprises du Maroc (CGEM) d\u00e9fend ses int\u00e9r\u00eats. Dans le cas de l\u2019ALECA, il a suffi de l\u00e9g\u00e8res pressions de la CGEM pour que le Ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au commerce ext\u00e9rieur se pr\u00e9cipite en f\u00e9vrier dernier pour \u00ab\u00a0rassurer les patrons\u00a0\u00bb[5]<\/a> sur le contenu des n\u00e9gociations. Ces patrons ont obtenu la r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9tude d\u2019impact avant que les n\u00e9gociations ne continuent et leur implication dans ce processus. Ces entreprises et leurs groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat jouissent d\u2019un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux n\u00e9gociateurs marocains. Les grandes entreprises europ\u00e9ennes sont \u00e9galement omnipr\u00e9sentes dans ces rounds. Rien n\u2019est plus dangereux pour la d\u00e9mocratie que l\u2019alliance des capitalistes des deux bords de la M\u00e9diterran\u00e9e.<\/p>\n

A ce contexte marocain, s\u2019ajoute une tendance internationale r\u00e9duisant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information lors de n\u00e9gociations d\u2019accords commerciaux. Le culte du secret est devenu la r\u00e8gle dans les accords commerciaux en n\u00e9gociation par la Commission europ\u00e9enne depuis des ann\u00e9es[6]<\/a>. Sans Wikileaks, les contenus de l\u2019ACTA[7]<\/a>, du trait\u00e9 de libre-\u00e9change transatlantique (TAFTA)[8]<\/a>, du Partenariat Transpacifique (TPP)[9]<\/a>, n\u2019auraient jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9s aux citoyens. Ces r\u00e9v\u00e9lations ont montr\u00e9 l\u2019ampleur des dangers que repr\u00e9sentent de tels accords sur l\u2019acc\u00e8s aux soins, \u00e0 la culture et aux services publics. Au Nord comme au Sud, la question d\u00e9mocratique est au c\u0153ur de la lutte contre ces Accords de libre-\u00e9change.<\/p>\n

 <\/p>\n

NOTE<\/p>\n

\n

[1]<\/a> Du GATT \u00e0 l\u2019OMC\u00a0: rapport sur la table ronde du 24 f\u00e9vrier 1994, Mohamed Rachid Sbihi, in GATT Maroc, enjeux et implications<\/em>. Revue de l\u2019Association des \u00e9conomistes marocains (n\u00b0sp\u00e9cial, 1994).<\/p>\n

[2]<\/a> Sur ces deux questions, voir ALECA et acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments au Maroc, 15 avril 2014 <\/em>http:\/\/www.europarl.europa.eu\/sides\/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2014-003213&format=XML&language=FR<\/a> ,<\/p>\n

[3]<\/a> \u00a0Akesbi Najib, Accord de libre-\u00e9change Maroc-Etats-Unis : un volet agricole lourd de cons\u00e9quences<\/em>, Revue R\u00e9gion et d\u00e9veloppement, n. 23 (2006). Voir\u00a0: <\/em>http:\/\/region-developpement.univ-tln.fr\/fr\/pdf\/R23\/R23_Akesbi.pdf.<\/p>\n

[4]<\/a> \u00a0Quelles implications de l\u2019Uruguay Round sur l\u2019agriculture et la p\u00eache au Maroc\u00a0? in GATT Maroc, enjeux et implications<\/em>. (n\u00b0sp\u00e9cial, 1994).<\/p>\n

[5]<\/a> \u00a0ALECA, le Maroc pr\u00e9pare enfin les n\u00e9gociations (\u00c9dition N\u00b0 4290 du 2014\/06\/04) http:\/\/www.leconomiste.com\/article\/954696-aleca-le-maroc-prepare-enfin-les-negociations<\/p>\n

[6]<\/a> \u00a0Lire Martin Pigeon, Silence, on n\u00e9gocie pour vous<\/em>, Le Monde diplomatique (Juin 2014). Voir\u00a0: http:\/\/www.monde-diplomatique.fr\/2014\/06\/PIGEON\/50491<\/a>. Le titre du pr\u00e9sent article est inspir\u00e9 de ce texte du Monde diplomatique.<\/p>\n

[7]<\/a> \u00a0Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefa\u00e7on est un accord n\u00e9goci\u00e9 secr\u00e8tement de 2007 \u00e0 2010 par un \u00ab\u00a0club\u00a0\u00bb de 39 pays, dont le Maroc. N\u00e9goci\u00e9 plut\u00f4t que d\u00e9battu d\u00e9mocratiquement, ACTA a contourn\u00e9 les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique r\u00e9pressive dict\u00e9e par les industries du divertissement et les labos pharmaceutiques.Voir\u00a0: http:\/\/www.laquadrature.net\/fr\/ACTA<\/a> et sur le Maroc voir http:\/\/attacmaroc.org\/?page=4&postId=390<\/a> (en arabe)<\/p>\n

[8]<\/a> Accord commercial en cours de n\u00e9gociation entre l’UE et les \u00c9tats-Unis pr\u00e9voyant la cr\u00e9ation en 2015 d’une zone de libre-\u00e9change transatlantique souvent appel\u00e9e grand march\u00e9 transatlantique voir\u00a0 la campagne internationale des ATTAC d\u2019Europe<\/em>\u00a0: http:\/\/www.attac.org\/fr\/node\/15700<\/p>\n

[9]<\/a> Trait\u00e9 de libre-\u00e9change multilat\u00e9ral actuellement n\u00e9goci\u00e9 en secret par douze nations du Pacifique<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

N\u00e9gociations des ALE, la d\u00e9mocratie au placard \u00a0 Salaheddine Lemaizi \u00ab\u00a0Plus le cercle des n\u00e9gociateurs est r\u00e9duit, le th\u00e8me d\u00e9battu technicis\u00e9 et les m\u00e9dias \u00e9cart\u00e9s, plus les progr\u00e8s sont r\u00e9alis\u00e9s\u00a0\u00bb. Ces propos de Mohamed Rachid Sbihi, universitaire et membre de l\u2019Association des \u00e9conomistes marocains[1] r\u00e9sument le modus operandi du gouvernement marocain lors des n\u00e9gociations des […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":818,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[38],"tags":[67],"class_list":["post-817","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-publications","tag-accords-de-libre-echange"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/817","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=817"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/817\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":819,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/817\/revisions\/819"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/818"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=817"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=817"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=817"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}