<\/p>\n
Gen\u00e8ve\u00a0: 1er novembre 2017 – La Campagne mondiale (1) se f\u00e9licite de la conclusion d’une semaine de travail intense et fructueuse vers des n\u00e9gociations d\u00e9cisives sur un trait\u00e9 contraignant sur les soci\u00e9t\u00e9s multinationales et les droits de l’homme, malgr\u00e9 les obstacles pos\u00e9s par l’Union Europ\u00e9enne appuy\u00e9e par les Etats Unis.<\/p>\n
Plus de 100 \u00c9tats et plus de 200 repr\u00e9sentants de mouvements sociaux, syndicats et organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e9taient pr\u00e9sents \u00e0 l’ONU lors de la troisi\u00e8me session du groupe de travail intergouvernemental des Nations Unies (2), du 23 au 27 octobre 2017. Des parlementaires de plus de 20 pays et du Parlement europ\u00e9en (3), ainsi que plus de 700 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont apport\u00e9 un fort soutien public \u00e0 ce processus.<\/p>\n
Le groupe de travail des Nations Unies, charg\u00e9 d’\u00e9laborer un trait\u00e9 sur les entreprises multinationales et les droits de l’homme, devait terminer sa troisi\u00e8me session le 27 octobre, lorsqu’un repr\u00e9sentant des Etats-Unis – qui n’ont pas particip\u00e9 \u00e0 ce processus de trois ans, apr\u00e8s avoir vot\u00e9 contre la r\u00e9solution 26\/9 en 2014,\u00a0 en d\u00e9clarant que \u00able trait\u00e9 contraignant ne sera pas contraignant pour ceux qui ont vot\u00e9 contre\u00bb – a rejoint de mani\u00e8re inattendue une r\u00e9union importante et a sugg\u00e9r\u00e9 que le groupe de travail aurait besoin d’un nouveau mandat du Conseil des droits de l’homme pour poursuivre son travail. Cependant, le Secr\u00e9tariat du Conseil des droits de l’homme a confirm\u00e9 que le groupe de travail n’avait pas besoin d’une nouvelle r\u00e9solution et qu’il poursuivrait ses travaux jusqu’\u00e0 ce qu’un trait\u00e9 soit n\u00e9goci\u00e9.<\/p>\n
Dans les recommandations finales du Pr\u00e9sident-rapporteur du Groupe de travail, l’Ambassadeur Guillaume Long, Repr\u00e9sentant permanent de l’\u00c9quateur \u00e0 Gen\u00e8ve, celui-ci s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir une feuille de route pour le processus de n\u00e9gociation de la quatri\u00e8me session du Groupe de travail en 2018 et pour les sessions annuelles post\u00e9rieures.<\/p>\n
Le projet de rapport et les conclusions ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par consensus et seront soumis pour approbation finale au Conseil des Droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU en mars 2018. De plus, il a \u00e9t\u00e9 convenu que le document sur les \u00e9l\u00e9ments propos\u00e9s par l’\u00c9quateur lors de cette troisi\u00e8me session restait ouvert \u00e0 d’autres commentaires jusqu’\u00e0 la fin de f\u00e9vrier et servirait de base, avec les r\u00e9sultats des sessions de 2015 et de 2016, \u00e0 l’\u00e9laboration de l’avant-projet de trait\u00e9 pour la quatri\u00e8me session du groupe de travail en 2018.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est une victoire pour les partisans du processus vers un trait\u00e9. La pression politique exerc\u00e9e par les mouvements sociaux, les ONG et les communaut\u00e9s affect\u00e9es par les violations des droits de l’homme des entreprises multinationales a \u00e9t\u00e9 essentielle pour surmonter les tactiques d’obstruction utilis\u00e9es par plusieurs parties, et en particulier l’UE \u00ab\u00a0, a d\u00e9clar\u00e9 Lynne Davis, La Via Campesina.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les mesures actuelles visant \u00e0 pr\u00e9venir les violations des droits de l’homme et les abus commis dans les activit\u00e9s des entreprises multinationales ne sont pas suffisantes. Alors que les multinationales b\u00e9n\u00e9ficient d’un large \u00e9ventail de m\u00e9canismes de protection des investisseurs et de lacunes dans le droit international, les personnes qui perdent leur vie, leurs moyens de subsistance et leurs territoires en raison des activit\u00e9s des multinationales se voient souvent d\u00e9nier la justice \u00bb, selon Gonzalo Berron, chercheur au Transnational Institute.<\/p>\n
\u00ab L\u2019autor\u00e9gulation des entreprises ne suffit pas. Des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme qui se sont oppos\u00e9s aux activit\u00e9s de multinationales sont tu\u00e9s, comme Berta Caceres du Honduras et de nombreux autres cas ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s cette semaine \u00e0 l’ONU. Ce processus pour un trait\u00e9 juridiquement contraignant est urgent et n\u00e9cessaire. C’est le message que les communaut\u00e9s touch\u00e9es par les activit\u00e9s des multinationales apportent \u00e0 leurs gouvernements et au processus de l’ONU \u00ab\u00a0, selon Apollin Koagne Zoupet du Cameroun, repr\u00e9sentant les Amis de la Terre International (FOEI).<\/p>\n
Comme elle l\u2019a montr\u00e9 lors des trois derni\u00e8res sessions, la Campagne mondiale est pleinement engag\u00e9e \u00e0 contribuer \u00e0 ce processus avec des propositions bas\u00e9es sur les exp\u00e9riences des communaut\u00e9s affect\u00e9es et des mouvements sociaux. Pour Mary Ann Manahan, de la Marche mondiale des femmes-Philippines : \u00ab\u00a0Le projet de trait\u00e9 sur les entreprises multinationales et leurs cha\u00eenes de valeur en mati\u00e8re de droits humains (4) pr\u00e9sent\u00e9e par la Campagne mondiale est un texte tr\u00e8s important pour faire avancer les n\u00e9gociations des \u00c9tats vers un projet de trait\u00e9 au cours de l’ann\u00e9e \u00e0 venir\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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NOTES<\/p>\n
(1) Ce communiqu\u00e9 de presse est issu de la Campagne mondiale pour revendiquer la souverainet\u00e9 des peuples, d\u00e9manteler le pouvoir des entreprises multinationales et mettre fin \u00e0 leur impunit\u00e9 (Campagne mondiale), un r\u00e9seau de plus de 200 mouvements sociaux et communaut\u00e9s affect\u00e9es qui luttent contre l\u2019extraction mini\u00e8re, les salaires \u00a0de mis\u00e8re et la destruction de l\u2019environnement, \u00a0particuli\u00e8rement en Afrique, en Asie et en Am\u00e9rique latine. Site Web: https:\/\/www.stopcorporateimpunity.org\/<\/p>\n
(2) Le groupe de travail intergouvernemental \u00e0 composition non limit\u00e9e sur les soci\u00e9t\u00e9s multinationales et autres entreprises en mati\u00e8re de droits de l’homme est issu de la r\u00e9solution 26\/9 adopt\u00e9e par le Conseil des droits de l’homme en juin 2014 http: \/\/www.ohchr. org \/ FR \/ HRBodies \/ HRC \/ WGTransCorp \/ Pages \/ IGWGOnTNC.aspx<\/p>\n
(3) Pour la liste des signataires de l’initiative interparlementaire pour un trait\u00e9 des Nations unies sur les soci\u00e9t\u00e9s multinationales en mati\u00e8re de droits de l’homme, voir http:\/\/bindingtreaty.org\/<\/p>\n
(4) Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 la proposition ici: https:\/\/www.stopcorporateimpunity.org\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/Treaty_dra<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le trait\u00e9 sur les soci\u00e9t\u00e9s multinationales et les droits de l\u2019homme entre en \u00ab\u00a0mode de n\u00e9gociation\u00a0\u00bb Gen\u00e8ve\u00a0: 1er novembre 2017 – La Campagne mondiale (1) se f\u00e9licite de la conclusion d’une semaine de travail intense et fructueuse vers des n\u00e9gociations d\u00e9cisives sur un trait\u00e9 contraignant sur les soci\u00e9t\u00e9s multinationales et les droits de l’homme, […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":709,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-708","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communiques"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/708","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=708"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/708\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":710,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/708\/revisions\/710"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/709"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=708"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=708"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=708"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}