{"id":213,"date":"2015-06-18T12:07:20","date_gmt":"2015-06-18T11:07:20","guid":{"rendered":"http:\/\/attacmaroc.org\/fr\/?p=213"},"modified":"2020-08-20T15:33:45","modified_gmt":"2020-08-20T14:33:45","slug":"la-dette-grecque-est-illegale-illegitime-et-odieuse-selon-le-rapport-preliminaire-du-comite-sur-la-dette","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/2015\/06\/18\/la-dette-grecque-est-illegale-illegitime-et-odieuse-selon-le-rapport-preliminaire-du-comite-sur-la-dette\/","title":{"rendered":"LA DETTE GRECQUE EST ILL\u00c9GALE, ILL\u00c9GITIME ET ODIEUSE SELON LE RAPPORT PR\u00c9LIMINAIRE DU COMIT\u00c9 SUR LA DETTE"},"content":{"rendered":"<h1 class=\"posttitle\">LA DETTE GRECQUE EST ILL\u00c9GALE, ILL\u00c9GITIME ET ODIEUSE SELON LE RAPPORT PR\u00c9LIMINAIRE DU COMIT\u00c9 SUR LA DETTE<\/h1>\n<hr \/>\n<div id=\"authors\">\n<ul class=\"author\">Par<\/p>\n<li><a class=\"nozooming\" title=\"\" href=\"http:\/\/www.okeanews.fr\/20150617-la-dette-grecque-illegale-illegitime-et-odieuse-selon-le-rapport-preliminaire-du-comite-sur-la-dette#okeanos\" rel=\"tooltip noopener\" data-toggle=\"modal\" data-original-title=\"Voir les infos sur Okeanos\" target=\"_blank\">\u00a0Okeanos<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<p>Les preuves pr\u00e9sent\u00e9es dans le rapport indiqueraient que la dette issue des plans d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 est une violation directe des droits fondamentaux de l\u2019homme. Le comit\u00e9 serait arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion que la Gr\u00e8ce ne devrait pas payer cette dette parce qu\u2019elle est ill\u00e9gale, ill\u00e9gitime et odieuse.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<div class=\"share noprint\">\n<div class=\"juiz_sps_links  juiz_sps_counters counters_both juiz_sps_displayed_nowhere\">\n<ul class=\"juiz_sps_links_list\">\n<li class=\"juiz_sps_item juiz_sps_link_mail\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-29077\" src=\"http:\/\/www.okeanews.fr\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/DetteGrecque.jpg\" alt=\"E. Toussaint pr\u00e9sentant un document du FMI qui prouve que le fonds savait que ses mesures augmenteraient la dette grecque.\" width=\"758\" height=\"426\" \/><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<p>Le comit\u00e9 sur la v\u00e9rit\u00e9\u00a0sur la dette publique grecque pr\u00e9sente aujourd&rsquo;hui et demain ses premi\u00e8res conclusions. Le rapport sera officiellement publi\u00e9 demain vers 16h.\u00a0Compos\u00e9 de 9 chapitres,\u00a0le rapport conclut, sans vraiment beaucoup de surprise, que la dette grecque est en grande partie\u00a0ill\u00e9gale, ill\u00e9gitime et odieuse.<\/p>\n<p>Ce rapport pr\u00e9liminaire pr\u00e9sente une cartographie des\u00a0probl\u00e8mes et des questions cl\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la dette publique grecque, et fait \u00e9tat des violations juridiques associ\u00e9es; il retrace \u00e9galement les fondements juridiques sur lesquels peut\u00a0se fonder\u00a0la suspension unilat\u00e9rale des paiements de la dette.<\/p>\n<p>Les r\u00e9sultats sont pr\u00e9sent\u00e9s en neuf chapitres structur\u00e9s comme suit (traduction du r\u00e9sum\u00e9\u00a0<a href=\"https:\/\/left.gr\/news\/executive-summary-report-debt-truth-committee\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">publi\u00e9 en anglais ici<\/a>)\u00a0:<\/p>\n<div class=\"views-field-body\">\n<p><strong>1.\u00a0la dette avant la tro\u00efka<\/strong><\/p>\n<p>Ce chapitre\u00a0revient sur les analyses de la croissance de la dette publique grecque depuis les ann\u00e9es 1980.<\/p>\n<p>Il conclut que l&rsquo;augmentation de la dette n&rsquo;est pas le r\u00e9sultat de d\u00e9penses publiques excessives, qui sont\u00a0en fait rest\u00e9es inf\u00e9rieures aux\u00a0d\u00e9penses publiques des autres pays de la zone euro, mais plut\u00f4t en raison des taux extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9s, des d\u00e9penses militaires excessives et injustifi\u00e9es, de la perte de recettes fiscales due \u00e0 des sorties illicites de capitaux, de la\u00a0\u00a0\u200b\u200brecapitalisation \u00a0des banques priv\u00e9es, et des\u00a0d\u00e9s\u00e9quilibres internationaux cr\u00e9\u00e9s par\u00a0les failles dans la conception de l&rsquo;Union mon\u00e9taire elle-m\u00eame.<\/p>\n<p>L&rsquo;adoption de l&rsquo;euro a conduit \u00e0 une augmentation drastique de la dette priv\u00e9e en Gr\u00e8ce \u00e0 laquelle les grandes banques priv\u00e9es europ\u00e9ennes ainsi que les banques grecques ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es. La\u00a0crise bancaire a contribu\u00e9 \u00e0 la crise de la dette souveraine grecque. Le gouvernement de George Papandreou a aid\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter les \u00e9l\u00e9ments d&rsquo;une crise bancaire comme une crise de la dette souveraine en 2009 en mettant l&rsquo;accent et en augmentant le d\u00e9ficit public et la dette.<\/p>\n<p><strong>2. Evolution de la dette publique grecque entre\u00a02010 et\u00a02015<\/strong>,<\/p>\n<p>Ce\u00a0chapitre conclut\u00a0que le premier accord de pr\u00eat de 2010 a principalement vis\u00e9\u00a0le sauvetage\u00a0des banques priv\u00e9es et a\u00a0permis aux banques de r\u00e9duire leur exposition aux obligations d&rsquo;\u00c9tat grecques.<\/p>\n<p><strong>3. la dette publique grecque en\u00a02015<\/strong><\/p>\n<p>Ce chapitre pr\u00e9sente la nature controvers\u00e9e de la dette actuelle de la Gr\u00e8ce, les principales caract\u00e9ristiques des pr\u00eats, qui sont analys\u00e9s plus en profondeur dans le chapitre 8.<\/p>\n<p><strong>4.\u00a0M\u00e9canisme de la\u00a0dette en Gr\u00e8ce<\/strong><\/p>\n<p>Ce chapitre r\u00e9v\u00e8le les m\u00e9canismes des\u00a0accords qui ont \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre depuis mai 2010. Ils ont cr\u00e9\u00e9 une quantit\u00e9 importante de nouvelle dette, tout en g\u00e9n\u00e9rant des co\u00fbts abusifs ainsi que l&rsquo;approfondissement de la crise.<\/p>\n<p>Les m\u00e9canismes r\u00e9v\u00e8lent que la majorit\u00e9 des fonds emprunt\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s directement aux institutions financi\u00e8res. Plut\u00f4t que de b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 la Gr\u00e8ce, ils ont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 le processus de privatisation, par l&rsquo;utilisation d&rsquo;instruments financiers .<\/p>\n<p><strong>5.\u00a0conditionnalit\u00e9s contre la durabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Ce chapitre pr\u00e9sente comment les cr\u00e9anciers ont impos\u00e9 des conditions\u00a0intrusives attach\u00e9s aux accords de pr\u00eat, ce qui a conduit directement \u00e0 l&rsquo;impossibilit\u00e9 \u00e9conomique et \u00e0 l&rsquo;insoutenabilit\u00e9 de la dette. Ces conditions, sur lesquelles\u00a0les cr\u00e9anciers insistent encore, ont non seulement contribu\u00e9 \u00e0 la baisse\u00a0 du PIB, mais aussi \u00e0 un emprunt public plus \u00e9lev\u00e9, faisant la dette de la Gr\u00e8ce plus insoutenable encore, mais a \u00e9galement provoqu\u00e9\u00a0des changements dramatiques dans la soci\u00e9t\u00e9, et a provoqu\u00e9 une crise humanitaire.<\/p>\n<p>La dette publique de la Gr\u00e8ce peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme tout \u00e0 fait insoutenable \u00e0 l&rsquo;heure actuelle.<\/p>\n<p><strong>6.\u00a0Impact des \u00ab\u00a0programmes de sauvetage\u00a0\u00bb sur les droits de l&rsquo;homme<\/strong><\/p>\n<p>Ce chapitre conclut que les mesures mises en \u0153uvre dans le cadre des \u00ab\u00a0plans de sauvetage\u00a0\u00bb ont directement affect\u00e9 les conditions de vie des personnes et ont viol\u00e9 les droits de l&rsquo;homme, que\u00a0la Gr\u00e8ce et ses partenaires sont tenus de respecter, de prot\u00e9ger et de promouvoir en vertu du droit national et international.<\/p>\n<p>Les ajustements drastiques impos\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9conomie grecque et \u00e0\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble ont provoqu\u00e9 une d\u00e9t\u00e9rioration rapide du niveau de vie, et restent incompatibles avec la justice sociale, la coh\u00e9sion sociale, la d\u00e9mocratie et les droits humains.<\/p>\n<p><strong>7.\u00a0les questions juridiques entourant les protocoles d&rsquo;entente et de pr\u00eat<\/strong><\/p>\n<p>Ce chapitre soutient qu&rsquo;il y a eu violation des droits de l&rsquo;homme\u00a0de la part de la Gr\u00e8ce elle-m\u00eame et des pr\u00eateurs que sont les \u00c9tats membres de la zone euro, la Commission europ\u00e9enne, le Parlement Europ\u00e9en, la Banque Centrale\u00a0et le Fonds mon\u00e9taire International, qui ont impos\u00e9 ces mesures \u00e0\u00a0la Gr\u00e8ce.<\/p>\n<p>Tous ces acteurs ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0\u00a0\u00e9valuer les violations des droits de l&rsquo;homme comme un r\u00e9sultat des politiques qu&rsquo;ils ont oblig\u00e9s de poursuivre, et ont aussi directement viol\u00e9 la Constitution grecque en d\u00e9pouillant efficacement la Gr\u00e8ce de la plupart de ses droits souverains.<\/p>\n<p>Les accords contiennent des clauses abusives, qui contraignent la Gr\u00e8ce \u00e0 capituler sur\u00a0des aspects importants de sa souverainet\u00e9. Ceci est imprim\u00e9 dans le choix de la loi anglaise comme r\u00e9gissant le droit pour ces accords, ce qui a facilit\u00e9 le contournement de la Constitution grecque et les obligations internationales des droits de l&rsquo;homme.<\/p>\n<p>Il y a\u00a0plusieurs indications qui montrent que les\u00a0parties contractantes ont agi\u00a0de mauvaise foi, ce qui rendent\u00a0ces accords invalides.<\/p>\n<p><strong>8. \u00e9valuation des dettes ill\u00e9gitimes, odieuses, ill\u00e9gale\u00a0et la non-viables<\/strong><\/p>\n<p>Ce chapitre fournit une \u00e9valuation de la dette publique grecque selon les d\u00e9finitions relatives \u00e0 la dette odieuse, ill\u00e9gitime, ill\u00e9gale et non viable\u00a0adopt\u00e9es par le Comit\u00e9.<\/p>\n<p>Ce chapitre\u00a0conclut que la dette publique grecque, en date\u00a0de\u00a0juin 2015 est insoutenable, puisque la Gr\u00e8ce est actuellement incapable de rembourser sa dette sans compromettre gravement sa capacit\u00e9 \u00e0 remplir ses obligations de base des droits humains. En outre, pour chaque cr\u00e9ancier, le rapport fournit des preuves de cas indicatifs de dettes ill\u00e9gales, ill\u00e9gitimes et odieuses.<\/p>\n<p><strong>Dette envers le FMI :\u00a0<\/strong>Elle doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme ill\u00e9gale puisque\u00a0qu&rsquo;elle a\u00a0viol\u00e9 les propres statuts du FMI, et ses conditions enfreignaient la Constitution grecque, le droit international coutumier, et les trait\u00e9s auxquels la Gr\u00e8ce est partie. Elle\u00a0est \u00e9galement ill\u00e9gitime, puisque les conditions incluses empi\u00e9taient sur les obligations en mati\u00e8re de droits de l&rsquo;homme. Enfin, elle\u00a0est odieuse puisque\u00a0le FMI savait que les mesures impos\u00e9es \u00e9taient antid\u00e9mocratiques, inefficaces, et conduiraient \u00e0 de graves violations des droits socio-\u00e9conomiques.<\/p>\n<p><strong>Dettes envers la\u00a0 <a class=\"cs_glossaire\" href=\"http:\/\/cadtm.org\/ECB-European-Central-Bank\" name=\"mot1166_8\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">BCE<\/a>:\u00a0<\/strong>Elles doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme ill\u00e9gales car la BCE a sur-intensifi\u00e9 son mandat en imposant l&rsquo;application des programmes d&rsquo;ajustement macro-\u00e9conomiques (par exemple la d\u00e9r\u00e9glementation du march\u00e9 du travail) par l&rsquo;interm\u00e9diaire de sa participation \u00e0 la Tro\u00efka. Les dettes envers la BCE sont \u00e9galement ill\u00e9gitimes et odieuses, puisque\u00a0la principale raison d&rsquo;\u00eatre du programme \u00e9tait de servir les int\u00e9r\u00eats des institutions financi\u00e8res, permettant aux grandes banques priv\u00e9es europ\u00e9ennes et grecques de se d\u00e9barrasser\u00a0de leurs obligations grecques.<\/p>\n<p><strong>9. les fondations juridiques pour la r\u00e9pudiation et la suspension de la dette souveraine grecque<\/strong><\/p>\n<p>Ce chapitre pr\u00e9sente les options concernant l&rsquo;annulation de la dette, et en particulier les conditions dans lesquelles un Etat souverain peut exercer le droit de r\u00e9pudiation ou la suspension du paiement de la dette en vertu du droit international.<\/p>\n<p>Plusieurs arguments juridiques permettent \u00e0 un Etat de r\u00e9pudier unilat\u00e9ralement sa dette ill\u00e9gale, odieuse et ill\u00e9gitime. Dans le cas de la Gr\u00e8ce, un tel acte unilat\u00e9ral peut \u00eatre fond\u00e9e sur les arguments suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>la mauvaise foi des cr\u00e9anciers qui ont pouss\u00e9 la Gr\u00e8ce \u00e0 violer la loi nationale et les obligations internationales relatives aux droits de l&rsquo;homme;<\/li>\n<li>la pr\u00e9\u00e9minence des droits humains sur les accords tels que ceux sign\u00e9s par les gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents avec les cr\u00e9anciers ou la tro\u00efka;<\/li>\n<li>la coercition;<\/li>\n<li>les clauses abusives qui violent de mani\u00e8re flagrante la souverainet\u00e9 grecque et violent la Constitution;<\/li>\n<li>et enfin, le droit reconnu en droit international \u00e0 un Etat de prendre des contre-mesures contre les actes ill\u00e9gaux commis par ses cr\u00e9anciers, qui endommagent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment sa souverainet\u00e9 budg\u00e9taire, l&rsquo;obligent \u00e0 assumer la dette odieuse, ill\u00e9gale et ill\u00e9gitime, violent l&rsquo;autod\u00e9termination \u00e9conomique et les droits humains fondamentaux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En ce qui concerne la dette insoutenable, chaque \u00c9tat est l\u00e9galement en droit d&rsquo;invoquer la n\u00e9cessit\u00e9 dans des situations exceptionnelles afin de sauvegarder les int\u00e9r\u00eats essentiels menac\u00e9s par un p\u00e9ril grave et imminent. Dans une telle situation, l&rsquo;Etat pourra \u00eatre dispens\u00e9 de l&rsquo;accomplissement de ces obligations internationales qui augmentent le p\u00e9ril, comme cela est le cas avec les contrats de pr\u00eats en suspens.<\/p>\n<p>Enfin, les Etats ont le droit de se d\u00e9clarer unilat\u00e9ralement insolvable quand\u00a0le service de leur dette est insoutenable, dans ce cas, ils ne commettent aucun acte illicite et donc n&rsquo;en portent pas la responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>La dignit\u00e9 des personnes vaut plus qu&rsquo;une\u00a0dette ill\u00e9gale, ill\u00e9gitime, odieuse et insoutenable<\/strong><\/p>\n<p>Ayant achev\u00e9 son\u00a0enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, le Comit\u00e9 estime que la Gr\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 et est la victime d&rsquo;une attaque pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e et organis\u00e9e par le Fonds Mon\u00e9taire International, la Banque Centrale Europ\u00e9enne, et la Commission Europ\u00e9enne. Cette mission violente, ill\u00e9gale et immorale \u00e9tait exclusivement destin\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer la dette priv\u00e9e sur le secteur public.<\/p>\n<p>En mettant\u00a0ce rapport pr\u00e9liminaire \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s grecques et du\u00a0peuple grec, le Comit\u00e9 estime avoir rempli la premi\u00e8re partie de sa mission telle que d\u00e9finie dans la d\u00e9cision du pr\u00e9sident du Parlement du 4 Avril 2015. La commission esp\u00e8re que le rapport sera un outil utile pour ceux qui veulent sortir de la logique destructrice de l&rsquo;aust\u00e9rit\u00e9 et d\u00e9fendre ce qui\u00a0est aujourd&rsquo;hui mis en p\u00e9ril : les droits humains, la d\u00e9mocratie, la dignit\u00e9 des peuples, et l&rsquo;avenir des g\u00e9n\u00e9rations\u00a0futures.<\/p>\n<\/div>\n<p><i class=\"alignright gray\">Source : <a href=\"https:\/\/left.gr\/news\/executive-summary-report-debt-truth-committee\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">left.gr<\/a><\/i><\/p>\n<div class=\"share noprint\">\n<div class=\"juiz_sps_links  juiz_sps_counters counters_both juiz_sps_displayed_nowhere\">\n<ul class=\"juiz_sps_links_list\">\n<li class=\"juiz_sps_item juiz_sps_link_mail\"><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>LA DETTE GRECQUE EST ILL\u00c9GALE, ILL\u00c9GITIME ET ODIEUSE SELON LE RAPPORT PR\u00c9LIMINAIRE DU COMIT\u00c9 SUR LA DETTE Par \u00a0Okeanos Les preuves pr\u00e9sent\u00e9es dans le rapport indiqueraient que la dette issue des plans d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 est une violation directe des droits fondamentaux de l\u2019homme. 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