{"id":188,"date":"2015-05-15T12:55:51","date_gmt":"2015-05-15T11:55:51","guid":{"rendered":"http:\/\/attacmaroc.org\/fr\/?p=188"},"modified":"2020-08-20T15:33:45","modified_gmt":"2020-08-20T14:33:45","slug":"attac-maroc-un-nouveau-livre-sur-les-accords-de-libre-echange","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/2015\/05\/15\/attac-maroc-un-nouveau-livre-sur-les-accords-de-libre-echange\/","title":{"rendered":"Attac Maroc: un nouveau livre sur les accords de libre \u00e9change"},"content":{"rendered":"

Attac Maroc vient de produire un nouveau livre en collaboration avec la fondation ROSA LUXEMBOURG, sur les accords de libre \u00e9change : \u00ab\u00a0accords de libre \u00e9change;des accords coloniaux contre les peuples \u00a0\u00bb vous pouvez avoir une copie en envoyant une demande \u00e0 l’une des adresses suivantes :
attac.cadtm.maroc@gmail.com<\/a><\/span>
attacmaroc@gmail.com<\/a><\/span><\/p>\n

\u00a0Ci dessous vous lisez l’introduction du livre:<\/div>\n
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Avant-propos<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

En pleine crise \u00e9conomique mondiale, qui frappe de plein fouet notamment les pays du Sud de l\u2019Europe, l\u2019Union europ\u00e9enne essaie d\u2019imposer \u00e0 ses voisins du Sud et de l\u2019Est une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d\u2019 accords de libre-\u00e9change, dits Accords de libre-\u00e9change complets et approfondis (ALECA) visant \u00e0 renforcer l\u2019ouverture de ces pays aux march\u00e9s mondiaux et surtout \u00e0 les arrimer plus solidement \u00e0 l\u2019Europe en mettant en place une harmonisation de leurs r\u00e8glementations et l\u00e9gislations avec les normes europ\u00e9ennes. Des ALECA ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s avec l\u2019Ukraine et la Moldavie, ils sont en cours de n\u00e9gociation avec le Maroc et les suivants sur la liste, pour les pays sud-m\u00e9diterran\u00e9ens seront la Tunisie, l\u2019\u00c9gypte et la Jordanie.<\/p>\n

Il n\u2019est pas du tout indiff\u00e9rent que ces n\u00e9gociations se d\u00e9roulent au moment m\u00eame o\u00f9 l\u2019Union europ\u00e9enne et les Etats-Unis n\u00e9gocient, depuis juillet 2013, un Trait\u00e9 de libre-\u00e9change entre les deux entit\u00e9s, le Partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement (PTCI\/TAFTA). Il a provoqu\u00e9, en Europe comme aux Etats-Unis, un branle-bas de combat au niveau des ONG, associations, syndicats, chercheurs, et un large d\u00e9bat dans la presse. En effet, ce partenariat transatlantique, aboutissement de plusieurs ann\u00e9es de lobbying des groupes industriels et financiers, europ\u00e9ens et \u00e9tats-uniens, \u00ab\u00a0serait un des accords de libre-\u00e9change et de lib\u00e9ralisation de l\u2019investissement les plus importants jamais conclus \u00bb[1]<\/a> et ces n\u00e9gociations suscitent bien des inqui\u00e9tudes.<\/p>\n

D\u2019une part, elles sont entour\u00e9es d\u2019un black out quasi total et les informations qui circulent sont essentiellement le fait de \u00ab\u00a0fuites\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Par ailleurs, la taille m\u00eame des n\u00e9gociateurs, qui repr\u00e9sentent la moiti\u00e9 du PIB mondial et le tiers des \u00e9changes commerciaux internationaux,\u00a0 font que cet accord, s\u2019il est sign\u00e9,\u00a0 va forc\u00e9ment s\u2019imposer de facto au reste de la plan\u00e8te et ce d\u2019autant plus qu\u2019il s\u2019ins\u00e8re dans une trame de plusieurs centaines d\u2019accords de libre-\u00e9change d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9s ou en cours de n\u00e9gociation de par le monde, tous plus ou moins solidaires les uns des autres, ne serait-ce que par le biais de la clause de la nation la plus favoris\u00e9e.<\/p>\n

Deux \u00e9l\u00e9ments majeurs ressortent de ce projet.<\/p>\n

Le premier est que \u00ab\u00a0toute r\u00e9glementation, m\u00eame d\u00e9cid\u00e9e d\u00e9mocratiquement, peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un obstacle au commerce.[2]<\/a>\u00bb. Il s\u2019agit donc d\u2019une vaste entreprise de d\u00e9mant\u00e8lement de toutes les lois, normes et r\u00e8glements, qui, sur le plan \u00e9conomique, commercial, social, environnemental, culturel, pourraient \u2013sous pr\u00e9texte de protection des \u00e9conomies ou des citoyens- constituer une entrave \u00e0 la libre expansion des entreprises et \u00e0 leur libert\u00e9 d\u2019emmagasiner les profits les plus faramineux.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment concerne la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme particuli\u00e8rement mena\u00e7ant dit \u201cde r\u00e8glement des diff\u00e9rends\u201d. Ce m\u00e9canisme permettrait \u00e0 des arbitres d\u00e9lib\u00e9rant ind\u00e9pendamment des juridictions nationales de condamner des \u00c9tats \u00e0 la demande des transnationales au pr\u00e9texte que les normes repr\u00e9senteraient des entraves aux investissements \u00e9trangers. L\u2019objectif\u00a0: \u00e9tendre le champ possible des investissements et \u201cs\u00e9curiser\u201d la libert\u00e9 et les b\u00e9n\u00e9fices des investisseurs.<\/p>\n

Un tel m\u00e9canisme placerait les entreprises au-dessus des Etats, la protection des profits au-dessus de la protection des citoyens.<\/p>\n

Ces deux seuls \u00e9l\u00e9ments, qui sont accompagn\u00e9s de bien d\u2019autres clauses, justifient bien \u00e9videmment la mobilisation qu\u2019ont suscit\u00e9 les n\u00e9gociations de cet accord de la part des organisations citoyennes, qui tentent de d\u00e9crypter les principaux risques \u00e9manant de ce projet et d\u2019organiser la mobilisation contre sa signature. Des centaines d\u2019organisations\u00a0 se sont organis\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne au sein du collectif STOP-TAFTA, ont multipli\u00e9 les analyses et convoqu\u00e9 d\u00e9j\u00e0 de nombreuses mobilisations.\u00a0 Les medias se sont \u00e9galement empar\u00e9s du d\u00e9bat.<\/p>\n

Rien de tel en ce qui concerne les accords de libre-\u00e9change entre l\u2019Union europ\u00e9enne et le Maroc. Les medias ne publient que les tr\u00e8s rares informations, souvent biais\u00e9es, qui sont distill\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne (nous revenons sur ce sujet dans le chapitre consacr\u00e9 \u00e0 la d\u00e9mocratie).\u00a0 Si les patrons et la CGEM[3]<\/a> suivent le sujet de tr\u00e8s pr\u00e8s,\u00a0 rares sont les organisations et les personnalit\u00e9s politiques qui s\u2019y int\u00e9ressent. . Et quand elles le font, c\u2019est souvent pour se contenter de r\u00e9clamer un strapontin en marge des n\u00e9gociations. ATTAC\/CADTM Maroc, pour sa part, est \u00e0 plusieurs reprises intervenue sur cette question, par des communiqu\u00e9s de presse ou lors de s\u00e9minaires, rencontres ou conf\u00e9rences tant au Maroc que dans diff\u00e9rents pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, ainsi que dans le cadre du Forum social mondial en mars 2013 \u00e0 Tunis. Mais on reste loin au Maroc de la mobilisation que devrait susciter un tel projet.<\/p>\n

Les retomb\u00e9es de ces accords sont pourtant consid\u00e9rables pour le pays et pour ses citoyens, qui, sans qu\u2019ils n\u2019en aient entendu parler ou aient pu exprimer leur point de vue sur la question, subissent au quotidien les cons\u00e9quences d\u2019une ouverture qui a compl\u00e8tement transform\u00e9 les r\u00e8gles du jeu \u00e9conomique et social, mettant en p\u00e9ril l\u2019avenir de son agriculture, de son tissu industriel,\u00a0 contribuant fortement \u00e0 la crise structurelle de l\u2019emploi et au niveau insupportable du ch\u00f4mage,\u00a0 aggravant les d\u00e9s\u00e9quilibres de ses comptes ext\u00e9rieurs et pla\u00e7ant l\u2019\u00e9conomie marocaine dans une d\u00e9pendance accrue et sans d\u00e9fense face \u00e0 une concurrence totalement d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e. Ce sont de tels accords qui ont modifi\u00e9 les produits qui sont aujourd\u2019hui mis en vente dans les march\u00e9s et les supermarch\u00e9s\u00a0; ce sont de tels accords qui ont favoris\u00e9 la privatisation de notre \u00e9cole, de notre sant\u00e9\u00a0; ce sont de tels accords qui ont permis \u00e0 des multinationales sans scrupule, point\u00e9es du doigt \u00e0 plusieurs reprises par la Cour des comptes,\u00a0 de s\u2019accaparer les services urbains en gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\u00a0; ce sont de tels accords qui ont entra\u00een\u00e9 le d\u00e9mant\u00e8lement de tous les codes (du travail, des investissements, du contr\u00f4le des changes, etc.) qui constituaient des protections, m\u00eame imparfaites,\u00a0 tant pour le secteur industriel et agricole national que pour les travailleurs.\u00a0 Ce bilan, qui ne constitue pas pour nous une surprise, n\u2019a pourtant pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9 avant d\u2019entamer, en mars 2013, des n\u00e9gociations pour un nouvel accord, dit\u00a0 Accord de libre-\u00e9change complet et approfondi (ALECA), qui, comme l\u2019indique bien son nom, va dans le sens d\u2019un renforcement de la tendance \u00e0 plus de libre-\u00e9change, plus de lib\u00e9ralisation et plus d\u2019int\u00e9gration du Maroc dans le dispositif europ\u00e9en de domination de ses voisins\u00a0 du Sud et de l\u2019Est.<\/p>\n

En l\u2019absence de bilan, une \u00e9tude d\u2019impact a cependant \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9e d\u00e8s 2012 par l\u2019Union europ\u00e9enne aupr\u00e8s du cabinet d\u2019\u00e9tudes Ecorys. Le Maroc, lui, a attendu le 4\u00e8me<\/sup> round de n\u00e9gociations pour se rendre compte du manque de visibilit\u00e9 qu\u2019il avait sur le dossier et pour commander \u00e0 son tour une \u00e9tude d\u2019impact\u00a0! C\u2019est dire avec quel s\u00e9rieux nos dirigeants abordent des n\u00e9gociations aussi cruciales pour le pays.\u00a0 De ce fait, le 5\u00e8me<\/sup> round de n\u00e9gociations, qui devait d\u00e9buter en septembre 2014, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2016.<\/p>\n

On peut \u00eatre quelque peu sceptique sur la qualit\u00e9 de telles \u00e9tudes. Celle d\u2019Ecorys, qui annonce 1,3 milliards de PIB suppl\u00e9mentaire par an pour le Maroc et un impact n\u00e9gligeable pour l\u2019Europe, ne semble pas briller par son s\u00e9rieux et elle a publiquement \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e par le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental lors d\u2019une r\u00e9union tenue \u00e0 Bruxelles le 4 juin 2014.<\/p>\n

Mais on peut surtout se poser des questions sur la r\u00e9elle valeur des n\u00e9gociations en cours, alors que \u00ab\u00a0l\u2019acquis r\u00e9glementaire\u00a0\u00bb europ\u00e9en risque d\u2019\u00eatre s\u00e9rieusement chahut\u00e9 par les n\u00e9gociations du Trait\u00e9 transatlantique. De quelle harmonisation parle-t-on\u00a0? Avec les normes et r\u00e8glements actuellement en vigueur ou avec ceux qui seront \u00e9tablis si le Trait\u00e9 transatlantique venait \u00e0 \u00eatre sign\u00e9\u00a0? Ne faut-il pas craindre plut\u00f4t que des m\u00e9canismes automatiques d\u2019ajustement des r\u00e9glementations ne soient mis en place, qui permettraient un basculement sans n\u00e9gociation de toute nouvelle r\u00e8gle mise en place par le partenaire europ\u00e9en, lui-m\u00eame soumis aux pressions des normes am\u00e9ricaines\u00a0?<\/p>\n

Nous ne pouvons h\u00e9las gu\u00e8re risquer que des hypoth\u00e8ses en la mati\u00e8re, ne disposant pas des \u00e9l\u00e9ments qui permettraient d\u2019y voir plus clair. Mais on peut cependant avancer sans risques de se tromper que les n\u00e9gociations de l\u2019ALECA entre l\u2019UE et le Maroc ne devraient pas se poursuivre tant que le Maroc ignore si l\u2019UE va d\u00e9finitivement \u00eatre arrim\u00e9e aux Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique dans le cadre d\u2019un nouvel accord.<\/p>\n

Les m\u00e9saventures des exportateurs marocains de tomates[4]<\/a>, qui ont subi de plein fouet la r\u00e9forme de la Politique Agricole Europ\u00e9enne, sans qu\u2019aucune n\u00e9gociation ne soit intervenue au pr\u00e9alable pour examiner de fa\u00e7on conjointe les implications d\u2019une telle r\u00e9forme pour les producteurs des pays li\u00e9s par des accords commerciaux, devraient faire r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 cet aspect des choses.<\/p>\n

Cette nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d\u2019accords, les premiers ALECA ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s avec la Moldavie et l\u2019Ukraine, visent \u00e0 un niveau toujours plus haut de lib\u00e9ralisation et \u00e0 une int\u00e9gration plus pouss\u00e9e des pays voisins de l\u2019Union europ\u00e9enne, notamment sur le plan l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire, afin d\u2019 \u00ab\u00a0harmoniser les r\u00e9glementations avec les acquis europ\u00e9ens\u00a0\u00bb(sic). Que ces \u00ab\u00a0acquis\u00a0\u00bb aient plong\u00e9 l\u2019Europe dans la crise depuis maintenant plus de cinq ans, sans qu\u2019elle ne soit capable \u2013ou d\u00e9sireuse- d\u2019en sortir\u00a0; qu\u2019ils soient en train de mettre \u00e0 genou les \u00e9conomies et les peuples d\u2019Europe, du Sud notamment, et de d\u00e9manteler les acquis sociaux gagn\u00e9s de haute lutte par les travailleuses et les travailleurs depuis la fin de la 2\u00e8me<\/sup> guerre mondiale\u00a0; bref, qu\u2019ils ne soient gu\u00e8re attractifs pour les peuples du Sud, voil\u00e0 qui ne semble pas effleurer une seconde les n\u00e9gociateurs\u00a0 tant marocains qu\u2019europ\u00e9ens.<\/p>\n

Il est vrai que si les entreprises ont droit de regard sur ces n\u00e9gociations et d\u00e9fendent bec et ongles leurs int\u00e9r\u00eats, les peuples, eux, sont tenus \u00e0 l\u2019\u00e9cart. Circulez, il n\u2019y a rien \u00e0 voir. Justement non. Nous consid\u00e9rons que les citoyens doivent \u00eatre inform\u00e9s, comprendre et exercer leur droit de regard, dire ce qu\u2019ils veulent ou ne veulent pas.<\/p>\n

A notre modeste niveau, nous souhaitons donner ici quelques \u00e9l\u00e9ments \u00e0 apporter \u00e0 ce d\u00e9bat, de fa\u00e7on \u00e0 permettre aux citoyens de se saisir de ce dossier.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir donn\u00e9 un aper\u00e7u sur les soubassements id\u00e9ologiques qui \u00e9tayent la fr\u00e9n\u00e9sie libre-\u00e9changiste que nous connaissons \u00e0 cette \u00e9tape de la mondialisation n\u00e9olib\u00e9rale,\u00a0 nous tenterons de dessiner \u00e0 grands traits un rapide bilan de l\u2019impact des trait\u00e9s de libre-\u00e9change sign\u00e9s \u00e0 ce jour par notre pays, de pointer le d\u00e9ni de d\u00e9mocratie qui entoure ce dossier, et d\u2019analyser d\u2019un peu plus pr\u00e8s leur impact sur les questions agricoles, sur le secteur des services (\u00e0 partir de l\u2019exemple du secteur de la sant\u00e9 et de la question de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle), sur l\u2019endettement du pays ainsi que sur la question de la circulation des personnes et le volet migratoire.<\/p>\n

Ce ne sont l\u00e0 que quelques premiers \u00e9l\u00e9ments sur un dossier qui n\u2019int\u00e9resse pas seulement les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques mais l\u2019ensemble des citoyens, car il aura, c\u2019est certain, un impact sur leur vie quotidienne. Celui-ci ne s\u2019\u00e9value pas seulement en points de PIB, mais aussi en termes de conditions sociales, de respect des droits des travailleurs et des citoyens, de sauvegarde et protection de l\u2019environnement, et en derni\u00e8re analyse de d\u00e9fense de notre souverainet\u00e9, souverainet\u00e9 alimentaire, souverainet\u00e9 \u00e9conomique et souverainet\u00e9 politique.<\/p>\n

Les accords de libre-\u00e9change et le m\u00e9canisme de la dette constituent deux instruments de domination qui p\u00e9rennisent la d\u00e9pendance et le pillage des richesses de notre pays. Et ce en \u00e9troite collaboration avec les institutions \u00e9conomiques internationales (FMI, BM et OMC) qui renforcent encore l\u2019orientation lib\u00e9rale des politiques mises en \u0153uvre et nous imposent les politiques n\u00e9o-lib\u00e9rales pour garantir les int\u00e9r\u00eats des multinationales et le remboursement de la dette.<\/p>\n

Tout au long de l\u2019ann\u00e9e 2011, les peuples du Maghreb et du Machrek ont pris la parole et ont exig\u00e9 que la volont\u00e9 populaire soit entendue. S\u2019il est un domaine o\u00f9 elle doit l\u2019\u00eatre, c\u2019est bien celui de ces n\u00e9gociations qui bouleverseront en profondeur le fonctionnement du pays, non seulement sur le plan \u00e9conomique, mais aussi social, politique et culturel.<\/p>\n

[1]<\/a> Attac France, Guide de navigation pour affronter le grand march\u00e9 transatlantique, Paris, 2014, https:\/\/france.attac.org\/nos-publications\/brochures\/articles\/guide-de-navigation-pour-affronter-le-grand-marche-transatlantique<\/p>\n

[2]<\/a> Ibid.<\/p>\n

[3]<\/a> Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises du Maroc<\/p>\n

[4]<\/a> Voir encart \u00e0 ce sujet dans le chapitre consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019agriculture.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Attac Maroc vient de produire un nouveau livre en collaboration avec la fondation ROSA LUXEMBOURG, sur les accords de libre \u00e9change : \u00ab\u00a0accords de libre \u00e9change;des accords coloniaux contre les peuples \u00a0\u00bb vous pouvez avoir une copie en envoyant une demande \u00e0 l’une des adresses suivantes :attac.cadtm.maroc@gmail.comattacmaroc@gmail.com \u00a0Ci dessous vous lisez l’introduction du livre: Avant-propos […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":189,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[38],"tags":[12],"class_list":["post-188","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-publications","tag-libre-echange"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/188","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=188"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/188\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1106,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/188\/revisions\/1106"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/189"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=188"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=188"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=188"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}