{"id":1354,"date":"2022-11-03T18:43:25","date_gmt":"2022-11-03T17:43:25","guid":{"rendered":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/?p=1354"},"modified":"2022-11-03T18:43:28","modified_gmt":"2022-11-03T17:43:28","slug":"le-cadtm-afrique-exige-des-reparations-la-fin-des-conditionnalites-et-lannulation-des-dettes-illegitimes-du-continent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/attacmaroc.org\/fr\/2022\/11\/03\/le-cadtm-afrique-exige-des-reparations-la-fin-des-conditionnalites-et-lannulation-des-dettes-illegitimes-du-continent\/","title":{"rendered":"Le CADTM Afrique exige des r\u00e9parations, la fin des conditionnalit\u00e9s et l\u2019annulation des dettes ill\u00e9gitimes du continent"},"content":{"rendered":"\n<p>24 octobre 2022      <strong>par CADTM Afrique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Au regard de l\u2019enlisement des \u00c9tats d\u2019Afrique dans le pi\u00e8ge de l\u2019endettement malgr\u00e9 l\u2019\u00e9norme potentialit\u00e9 et la diversit\u00e9 de leurs richesses, la fuite de leurs capitaux \u00e0 travers la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscales, la perte d\u2019importantes sommes d\u2019argent qu\u2019ils subissent \u00e0 travers le libre-\u00e9change et l\u2019\u00e9chec av\u00e9r\u00e9 des fausses solutions \u00e0 la crise de la dette africaine, le CADTM reste intransigeant pour exiger l\u2019annulation pure et simple de la dette africaine, publique ext\u00e9rieure ill\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, rappelant que de nombreuses dettes sont ill\u00e9gitimes ou odieuses et ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9es \u00e0 de multiples reprises, le CADTM consid\u00e8re, aux c\u00f4t\u00e9s de mouvements sociaux de plus en plus nombreux, qu\u2019il faut se battre pour la mise en \u0153uvre d\u2019un vaste programme anticapitaliste qui inclut une s\u00e9rie de mesures fondamentales&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Annuler les dettes et s\u2019opposer aux conditionnalit\u00e9s des cr\u00e9anciers<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Il faut passer d\u2019une logique d\u2019all\u00e8gement \u00e0 une logique d\u2019annulation des dettes (ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019abandon des conditionnalit\u00e9s macro-\u00e9conomiques qui les accompagnent), qu\u2019elles soient publiques ou priv\u00e9es, en commen\u00e7ant par les paiements qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 suspendus&nbsp;;<\/li><li>Il faut utiliser tous les leviers pour obliger le secteur priv\u00e9 \u00e0 prendre sa part dans les op\u00e9rations de restructuration, incluant la piste l\u00e9gislative&nbsp;;<\/li><li>Selon les calculs de l\u2019ONG Jubilee Debt Campaign, l\u2019annulation des dettes dues au FMI et \u00e0 la Banque mondiale par les pays \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019Initiative ISSD dans la p\u00e9riode allant d\u2019octobre 2020 \u00e0 d\u00e9cembre 2021 pourrait \u00eatre financ\u00e9e tr\u00e8s facilement par les b\u00e9n\u00e9fices provenant de la seule vente de 6,7&nbsp;% de l\u2019or d\u00e9tenu par le FMI. Cela rapporterait jusqu\u2019\u00e0 8,2 milliards de dollars US aux pays \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019ISSD. Si cela \u00e9tait fait imm\u00e9diatement, le FMI disposerait encore de 164,5 milliards de dollars US de r\u00e9serves.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Proc\u00e9der \u00e0 un audit de la dette publique avec participation citoyenne<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Il faut mettre en place un audit de la dette de tous les pays d\u00e9biteurs, pilot\u00e9 par les Organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile d\u2019en bas du pays cr\u00e9ancier et des pays d\u00e9biteurs. Cela permettrait alors de r\u00e9v\u00e9ler les irr\u00e9gularit\u00e9s et l\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 de certaines dettes dont les cr\u00e9anciers continuent \u00e0 percevoir le remboursement aujourd\u2019hui&nbsp;;<\/li><li>Pour ce faire, il faut mettre \u00e0 disposition des populations des pays africains \u00e0 travers leurs associations\/organisations autonomes, l\u2019ensemble des documents, y compris ceux class\u00e9s \u00ab&nbsp;secret d\u00e9fense&nbsp;\u00bb, pouvant permettre de faire la lumi\u00e8re sur l\u2019origine des dettes r\u00e9clam\u00e9es par les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de cr\u00e9anciers.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Poser des actes unilat\u00e9raux pour assurer une protection effective des droits humains<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le droit international donne aux \u00c9tats la possibilit\u00e9 de poser des actes unilat\u00e9raux afin de lib\u00e9rer des ressources financi\u00e8res susceptibles de prot\u00e9ger leur population et d\u2019assurer la satisfaction des droits humains fondamentaux. Face au fardeau la dette, les \u00c9tats peuvent suspendre imm\u00e9diatement son remboursement pour se mettre en conformit\u00e9 avec leurs engagements internationaux de protection des droits humains tels que la Charte de l\u2019ONU, la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme de 1948 (DUDH), la Charte sur les droits et les devoirs \u00e9conomiques des \u00c9tats (1974), la D\u00e9claration sur le droit au d\u00e9veloppement (1986) ou encore le Pacte sur les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (PIDESC) de 1966&nbsp;;<\/li><li>Cela permettra aux \u00c9tats d\u2019investir dans le renforcement des syst\u00e8mes publics et la mise en \u0153uvre de meilleurs services publics gratuits pour tous&nbsp;;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Lever les brevets priv\u00e9s pour un acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9 pour toutes et tous<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Suspendre les brevets priv\u00e9s sur toutes les technologies, connaissances, traitements et vaccins li\u00e9s au Covid-19&nbsp;;<\/li><li>\u00c9liminer des secrets commerciaux et publier les informations sur les co\u00fbts de production et les investissements publics utilis\u00e9s, de mani\u00e8re claire et accessible \u00e0 l\u2019ensemble de la population&nbsp;;<\/li><li>Assurer l\u2019acc\u00e8s universel, libre et gratuit \u00e0 la vaccination et au traitement&nbsp;;<\/li><li>Exproprier sans indemnit\u00e9 des entreprises pharmaceutiques et des laboratoires priv\u00e9s de recherche et organiser leur transfert dans le secteur public sous contr\u00f4le citoyen.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Mettre un termes aux dispositifs fiscaux in\u00e9galitaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Il faut g\u00e9n\u00e9raliser au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne la loi belge qui s\u2019attaque aux comportements des fonds vautours&nbsp;;<\/li><li>S\u2019opposer \u00e0 la promotion syst\u00e9matique du secteur priv\u00e9 pour financer le d\u00e9veloppement des pays africains, et notamment s\u2019opposer \u00e0 la promotion des Partenariats Public-Priv\u00e9 (PPP)&nbsp;;<\/li><li>S\u2019opposer aux trait\u00e9s d\u2019investissement qui incluent la dette souveraine dans la couverture des trait\u00e9s d\u2019investissement et le r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats&nbsp;;<\/li><li>Mettre fin \u00e0 l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement dans sa forme actuelle la remplacer par une \u00ab&nbsp;Contribution de r\u00e9paration et de solidarit\u00e9&nbsp;\u00bb inconditionnelle et sous forme de dons, en excluant dans le calcul de celle-ci les annulations de dette et les montants ne servant pas les int\u00e9r\u00eats des populations africaines&nbsp;;<\/li><li>Sanctionner lourdement les entreprises coupables de toute forme de corruption de fonctionnaires publics des pays africains&nbsp;;<\/li><li>Sanctionner les hauts fonctionnaires et le personnel politique qui dans les pays europ\u00e9ens ont favoris\u00e9 ou favorisent la spoliation sous diff\u00e9rentes formes des peuples africains&nbsp;;<\/li><li>Sanctionner lourdement les banques (y compris en allant jusqu\u2019au retrait de la licence bancaire et \u00e0 l\u2019imposition de fortes amendes) qui se pr\u00eatent \u00e0 du blanchiment d\u2019argent sale, \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale, \u00e0 la fuite des capitaux, au financement d\u2019activit\u00e9s participant au changement climatique et \u00e0 la spoliation des populations africaines&nbsp;;<\/li><li>Mettre fin au franc CFA.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Pour une politique d\u2019endettement l\u00e9gitime aupr\u00e8s de banques socialis\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Socialiser les banques et les assurances en expropriant les grands actionnaires, afin de cr\u00e9er un v\u00e9ritable service public de l\u2019\u00e9pargne, du cr\u00e9dit et des assurances sous contr\u00f4le citoyen&nbsp;;<\/li><li>R\u00e9aliser des emprunts l\u00e9gitimes en tant que pouvoirs publics pour lutter contre la crise \u00e9cologique et pour booster le secteur sociaux&nbsp;;<\/li><li>Financer les pays africains, hors aide publique au d\u00e9veloppement, par des pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro, remboursable en tout ou partie dans la devise souhait\u00e9e par le d\u00e9biteur&nbsp;;<\/li><li>Introduire des taxes sur la richesse (patrimoine et revenus du 1&nbsp;% le plus riche) pour financer la lutte contre la pand\u00e9mie et assurer une sortie socialement juste et \u00e9cologiquement p\u00e9renne des diff\u00e9rentes crises du capitalisme mondial&nbsp;;<\/li><li>Annuler le soutien au syst\u00e8me du microcr\u00e9dit abusif et \u00e0 ses institutions, en favorisant leur remplacement par de v\u00e9ritables coop\u00e9ratives g\u00e9r\u00e9es par les populations locales et par un service public de cr\u00e9dit octroyant des pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro ou tr\u00e8s bas.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Mettre en place une v\u00e9ritable politique de r\u00e9parations<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Adresser des excuses officielles publiques pour l\u2019ensemble des crimes et des m\u00e9faits accomplis par les puissances europ\u00e9ennes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des populations africaines, ouvrant le droit \u00e0 des r\u00e9parations\u00a0;<\/li><li>Affirmer le droit \u00e0 des r\u00e9parations et\/ou compensations aux peuples victimes du pillage colonial et de la spoliation par le m\u00e9canisme de la dette\u00a0;<\/li><li>Exproprier les \u00ab\u00a0biens mal acquis\u00a0\u00bb par les gouvernants et les classes dominantes d\u2019Afrique et les r\u00e9troc\u00e9der aux populations spoli\u00e9es via un fonds sp\u00e9cial de d\u00e9veloppement humain et de restauration des \u00e9quilibres \u00e9cologiques sous contr\u00f4le effectif des citoyens et citoyennes des pays concern\u00e9s\u00a0;<\/li><li>Reconna\u00eetre la dette \u00e9cologique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pays africains et proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9parations et\/ou compensations en r\u00e9cup\u00e9rant le co\u00fbt de ces d\u00e9penses par un imp\u00f4t ou des amendes pr\u00e9lev\u00e9es sur les grandes entreprises<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><a href=\"http:\/\/cadtm.org\/CADTM-Afrique?lang=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>CADTM Afrique&nbsp;<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n<p>SECRETARIAT RESEAU CADTM AFRIQUE, CAD-Mali Dj\u00e9libougou Rue&nbsp;: 326 Porte&nbsp;: 26 &#8211; BP. 2521 Bamako &#8211; Mali &#8211; T\u00e9l.\/Fax&nbsp;: 20 24 01 34&nbsp;\/ E-mail&nbsp;: secretariatcadtmafrique&nbsp;chez&nbsp;gmail.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>24 octobre 2022 par CADTM Afrique Au regard de l\u2019enlisement des \u00c9tats d\u2019Afrique dans le pi\u00e8ge de l\u2019endettement malgr\u00e9 l\u2019\u00e9norme potentialit\u00e9 et la diversit\u00e9 de leurs richesses, la fuite de leurs capitaux \u00e0 travers la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscales, la perte d\u2019importantes sommes d\u2019argent 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