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mercredi 29 janvier 2020
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Les Zones Franches d’exportation : le grand mirage à Tanger

Les Zones Franches d’exportation :   le grand mirage à Tanger

Les Zones Franches d’exportation :

 le grand mirage à Tanger

 

Le travail et la stabilité de l’emploi en péril entre les mains du capitalisme mondialisé. Le cas de la Zone franche du port de Tanger.

Les Zones franche d’exportation (ZFE) envahissent la planète. En 2006, 130 pays disposaient de ZFE contre à peine 25 en 1975. 3500 ZFE employés 66 millions de travailleurs, dont 40 millions en Chine seulement[1]. Les ZFE sont présentées comme un outil pour créer de la richesse et la prospérité dans un pays. Singapour, Taiwan, Corée du Sud, sont donnés comme des exemples de pays ayant réalisé des progrès économique grâce à leurs ZFE. Les teneurs de ce discours omettent de dire que ces réalisations se sont faites dans un contexte historique particulier qui est celui de la guerre froide.

Les salariés dans de nombreux ZFE souffrent de conditions de travail pénibles à cause de l’absence ou la réduction des législations de travail et de protection sociale. Le Maroc est un exemple en matière de violation des droits des travailleur-se-s dans ces ZFE. Une situation valable pour les nouvelles comme les anciennes zones.  Cet article s’arrête sur celui de la Zone de Tanger Port et sur les conditions de son transfert. Les travailleurs sont les grands perdants de cette opération.

La ZFE du port de Tanger Ville

La première ZFE au Maroc a été créée en 1961, elle se trouvait au port de Tanger. Elle est la première ZFE en Afrique du Nord à l’époque. Cette ville du Nord du Maroc bénéficiait de statut de ville internationale du temps de la colonisation française et espagnole (1912-1956). Le décret de 1961 redonner un statut spécial à cette zone : « Les législation relatives au contrôle du commerce internationale, aux changes, au commerce ne s’appliquent pas dans cette zone à l’entrée et à la sortie », stipule ce texte. Son décret d’application disait : « Il est permis au sein de la Zone d’effectuer toutes les opérations commerciales spéciales, exception faite du vente en détail. Il est permis de réaliser les opérations de tri, de mélange, de classement, de répartition, de changement des emballages et l’entretien des marchandises et toutes les décisions prises par le ministre en charge des finances ». L’article 3 applique une taxe douanière sur les marchandises de 5%.

La ZFE de l’époque s’étendait sur 5140m2. Cette zone n’a jamais connu le succès escompté pour deux raisons: l’étroitesse de sa superficie et un régime de change stricte.

Pour surmonter ces difficultés et pour attirer d’avantage d’investisseurs, l’Etat décide d’élargir la superficie de la ZFE et octroyer des cadeaux fiscaux supplémentaires aux futurs investisseurs. Un nouveau décret est publié en 1965. Il permet aux banques de s’installer dans cette Zone. Les personnes physiques résidentes de nationalité marocaine ou étrangère peuvent ouvrir des comptes bancaires en devises dans ces banques pour financer les transactions réalisées à la Zone.

L’élargissement de la ZFE a permit de disposer de 35 000 m2 supplémentaires. Le roi Hassan II annonce dans un discours de 1964 qu’une Zone libre industrielle sera également lancée à Tanger.

En 2009, la ZFE de Port Tanger accueillait 78 entreprises, 68% travaillant dans le commerce, 30% dans le textile et le reste dans l’industrie des conserves de poisson et le carrelage. Ces usines emploient 3350 ouvriers, dont 90% de femmes[2]. Ces entreprises ne sont pas inscrites au registre de commerce marocain. Lors du déménagement vers la nouvelle ZFE, près de l’aéroport en 2014, ces entreprises ont du s’inscrire dans le registre de commerce marocain.

Les ouvrier-èr-s de la ZFE Tanger Port victime de l’exploitation du capital

Dès 2000, d’autres ZFE verront le jour à Tanger et sa région. La ZFE de Tanger perd de son importance au profit de zones près du nouveau port de Tanger Med. L’ancienne zone franche est devenue la cible des lobbys de l’immobilier qui veulent mettre la main sur ce foncier situé au centre ville. C’est chose faite lors de la décision de transformer la zone Franche en port de plaisance avec une marina. Graduellement, les activités industrielles commencent à être transférées vers d’autres ZFE. Un accord sera signé en février 2011 entre l’autorité locale, le Centre régional d’investissement, la Société d’aménagement du port de Tanger, l’Agence nationale des ports et l’Association des industriels des ZFE pour indemniser les sociétés afin d’accepter ce transfert. Cette opération se termine en 2014.

Faute d’organisation syndical, les ouvriers de la zone se sont trouvés dans une situation difficile. Les patrons en complicité avec les autorités ont tenté de contourner la législation du travail lors de ce transfert. Ainsi des ouvriers ont été victimes d’un licenciement déguisé à travers la baisse des heures de travail (chômage technique) pour les pousser à la démission. Les entreprises voulaient bénéficier du transfert sans avoir à prendre en charge les indemnités d’ancienneté des salariés et leurs acquis sociaux. Pourtant, l’Etat avait conditionné l’octroi de soutiens aux entreprises de la ZFE par le maintien des emplois. Sauf que les patrons ont tout fait pour licencier les anciens ouvriers.

Cette tactique s’est traduite par le licenciement de 180 ouvriers de la société « Manifacturing » après 35 ans de service.  Au moment de leur départ en 2014, ils ont appris que leurs cotisations sociales n’ont pas été payées depuis 2004. À Detroit Seafood Maroc et Fish company, 1000 ouvriers ont été licenciés frauduleusement, tout en se débarrassant de leurs indemnités anciennetés. Les mêmes pratiques ont eu lieu dans les sociétés Carmela, Baritex et Tarojaco. Ces violations du droit du travail s’ajoute à de nombreux abus constatés dans la zone depuis des années.

Les patrons ont tout fait pour se débarrasser des anciens ouvriers. Ils ont été soutenus par une politique publique laxiste. L’Etat légalise le travail précaire sous couvert de soutien à l’emploi des jeunes (contrat premier emploi). La majorité des ouvriers licenciés ont découvert que ces entreprises ne réglaient pas leurs cotisations sociales et ne couvraient pas la période effective du travail. On se demande comment l’Etat avec tous ces moyens puissent ignorer ces violations ?

Dès le démarrage de l’opération du transfert en 2013, les premières protestations commencent à l’usine Manifacturing. Le mouvement de mobilisation a duré deux mois. Les ouvriers déposent plaintes contre la direction de l’entreprise, ils ont eu gain de cause en décembre 2013. Le tribunal n’indemnise que 53 ouvriers pour cause de licenciement. Le reste des ouvriers se trouve léser. Les indemnités sont dérisoires : 8000 DH (800 euros) par an pour les ouvriers de plus de 30 ans d’ancienneté et 1000 DH (100 euros) pour les ouvriers de moins de cinq ans.

Les ouvriers de la société de carrelage ALEA Image et 16 ouvriers à Carmela décident aussi de mener une mobilisation et lancer une procédure judiciaire pour recouvrir leurs droits. Après une longue bataille, les patronats riposteront à leurs manières. La direction de ces deux entreprises loue les services d’une mafia locale pour expulser les ouvriers de leur sit-in permanent devant le siège de l’usine le 10 février 2015. Les ouvrières se font menacer par ces criminels, payés par les patrons, de les faire subir les pires sévices. Cette bande a permis à la direction de sortir les machines des locaux des usines, en complicité avec la police. Ces machines devaient être mises aux enchères pour indemniser les ouvriers licenciés.

Les institutions officielles de défense des droits de l’homme et de respect du droit de travail n’ont apporté aucun soutien réel à ces ouvriers. Leurs décisions restent lettre morte comme en témoigne les nombreuses commissions d’enquête et de conciliation, et même les jugements des tribunaux.

La solidarité et la lutte, les chemins pour une victoire difficile

Les mobilisations ouvrières à ZFE de Tanger Port cette année ont connu de modestes formes de solidarité. Par contre, un effort respectable et continue a été mené par l’Association marocaine des droits de l’homme, l’Union syndicale de Tanger, le Réseau des associations du Nord et ATTAC Maroc. Le sit-in permanent des ouvriers a duré 5 mois dans deux usines, dans l’attente de l’application du jugement du tribunal. Des sit-in hebdomadaires se tenaient à l’entrée du port de Tanger.

Les grandes centrales syndicales « à forte représentativité » qui ont signé une paix sociale d’une seule partie, n’ont pas daigné apporter leur soutien à ces ouvriers sous prétexte de ne pas perturber « l’attractivité des investissement ». Ces syndicats acceptent les miettes.

A cette absence de solidarité, s’ajoute le très faible taux de syndicalisation des ouvriers dans les ZFE. Le combat acharné contre le droit à l’organisation syndical n’est pas gratuit. Les patrons veulent faire des nouvelles ZFE de Tanger un espace où les travailleurs ne disposent d’aucune protection et interdits de défendre leurs droits de manière collective. Le climat de terreur que subissent les ouvriers et le taux de chômage élevé rendent la situation de ces travailleurs peu enviables.

Les conditions de travail difficiles de ces ouvriers cause chez plusieurs d’entre eux des maladies professionnelles (rhumatisme, sciatique, l’asthme, les allergies, etc). Après des années de labeur, ces ouvriers se trouvent sur le carreau, sans protection sociale. À Tanger comme ailleurs, la prospérité de la bourgeoisie est la conséquence de la pauvreté et la misère des ouvriers.

En guise de conclusion

En visitant la corniche de Tanger, vous apercevrez des panneaux géants indiquant les plans de futur port de plaisance avec ses yachts et ses hôtels. Il sera un lieu de divertissement pour la bourgeoisie après avoir exploiter les ouvriers. Les conditions de travail pénibles, les contrats de travail précaires, les bas salaires seront toujours possibles à condition que les ouvriers ne disposent pas d’organisation syndicale. Le mur de la peur qui sépare ces ouvriers de ce droit se nourrit de la faiblesse et l’émiettement des travailleurs. Ces derniers sont à la porté des sociétés d’intérim qui les présentent sur un plateau d’argent pour le capitalisme étranger et local, présent dans ces zones.

  1. D,

Tanger, mars 2015

[1] Voir, le Document de travail. Maroc : Zones franches, droits des travailleurs et stratégies syndicales, OIT et Confédération syndicale internationale, 2012. Disponible sur : www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/@ed…/wcms_183548.pdf

[2] Voir, L’Economiste du 16 janvier 2014. M’hamed Bouzikri, président des l’Association des industriels de la ZFE de Tanger Port parle de 16 000 employés dans cette zone, faut-il se demander s’il n’est pas en train de gonfler les chiffres pour ces membres bénéficient de plus d’indemnisations.




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